16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C503D1E8-BE7A-69E7-B72E8EC4837004D5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 dfi-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA C503D20A-FAB9-74AF-194417FA9011FF4A 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00461123-2025133/20252025-07-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e5de140e-5949-4ee5-91e8-d592948a1c1e ebb06747-abdb-4fd4-9c7a-4d222aad9946 2025-07-11+02:00 17:28:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025CD0043 Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue" Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE services Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les délais d'exécution du marché sont variables selon les prestations du contrat et sont à renseigner par les candidats dans leurs offres. La réception des travaux doit être réalisée au plus tard fin octobre 2027 pour la Tranche Ferme La réception des travaux doit être réalisée au plus tard fin juin 2028 pour la Tranche optionnelle 2. La date de début du 3/11/2025 et la date de fin au 03/07/2025, indiquées dans le présent avis, sont données à titre indicatif. Délai d'affermissement de la Tranche Ferme : à notification du présent contrat Délai d'affermissement de la Tranche optionnelle n°1 : 1 an à compter de la notification du contrat Délai d'affermissement de la Tranche optionnelle n°2 : 5 ans à partir de la notification du contrat L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. La visite est obligatoire - voir les conditions au règlement de consultation page 5 Les compétences exigées à minima sont décrites au Rc 71300000 71300000 3, rue de l'Abbé Aury Herisson 03190 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1680691 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680691 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680691 4 - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-19+02:00 12:00:00+02:00 plateforme acheteur false none none S-PF-1680691 Mission de maîtrise d'oeuvre - Maison de Hérisson dite "La Synagogue" Marché à tranches de services (Tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) - 3 tranches - 18 phases CF DCE services 71300000 71300000 3, rue de l'Abbé Aury Herisson 03190 FRK11 FRA 2025-11-03+01:00 2028-07-03+02:00 0