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ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00461546-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 49bed4e4-18ef-46e2-90e8-6eba3a83f5f0 360c90f6-a53e-48e9-a949-c120f5964fa0 2024-07-30Z 09:05:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis AC à MS mono-attributaire bankr-nat Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation bankruptcy Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation corruption Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation crime-org Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation distorsion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation envir-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation finan-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation human-traffic Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation labour-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation nati-ground Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prof-misconduct Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation susp-act Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation tax-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation terr-offence Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation restricted 2024A0004 2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) AC à MS mono-attributaire pour la Réalisation d'équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) Mise en place d'une exposition permanente dans une salle dédiée au travers d'une installation audiovisuelle immersive voir interactive sur 5 côtés (les 4 murs et le sol de l'espace), avec projection à 360°, jeu d'éclairage synchronisé sur les assises et le sol. services Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l’attribution des marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum. 79822500 Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum. NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA LOT-0001 tp-abil Se référer au RAPC true no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false no required not-allowed Se référer au RAPC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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