16 ORG-0002 Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 +33 478111065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 22, avenue leclerc Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 +33 437272865 catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 00461581-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 dcf02373-442d-4e39-8f07-404b2200b33c 023eedc8-6db4-4da4-8130-38918732b1aa 2024-07-30+02:00 09:02:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 nati-ground open DAF_2023_0001494 LOCATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE_ELOCA ROANNE LOCATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE_ELOCA ROANNE services 63100000 Roanne 42300 FRK25 FRA LOT-0001 other Prix Critères de sélection tels que mentionnées dans l'article 8.3.2 du règlement de consultation. other Performance en matière de développement durable Critères de sélection tels que mentionnées dans l'article 8.3.2 du règlement de consultation. other Valeur technique Critères de sélection tels que mentionnées dans l'article 8.3.2 du règlement de consultation. no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no allowed allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-30+02:00 18:00:00+02:00 false none none DAF_2023_0001494 LOCATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE_ELOCA ROANNE LOCATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE_ELOCA ROANNE services Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le montant estimatif du marché est de 100 000, 00 E HT soit 120 000, 00 E TTC annuel et 400 000,00 E HT soit 480 000, 00 E TTC sur la durée totale (reconductions comprises). Une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Une clause de réexamen est prévue dans le présent marché. Une clause de prestations similaires est également prévue. 63100000