1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Service public de wallonie
Status prawny nabywcy: Instytucja regionalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identyfikator procedury: d58650bf-c910-4c3e-97fc-c69404d84d03
Wewnętrzny identyfikator: MI-O8.08.01-26-841
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45233140 Roboty drogowe
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Kraj: Belgia
2.1.3.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Uwaga
Podstawy wykluczenia o charakterze wyłącznie krajowym: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: MI-O8.08.01-26-841 - 1
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Wewnętrzny identyfikator: 1
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45233140 Roboty drogowe
Opcje:
Opis opcji: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Kraj: Belgia
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
To jest zamówienie powtarzalne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): nie
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Uwaga
Kryterium: Inne wymagania ekonomiczne lub finansowe
Opis kryterium selekcji: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Wymagane jest użycie zaawansowanego lub kwalifikowanego podpisu elektronicznego lub pieczęci elektronicznej (zgodnie z definicją w rozporządzeniu (UE) nr 910/2014)
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Opis gwarancji finansowej: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Termin składania ofert: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Informacje dodatkowe: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C 1.3. Critères de sélection Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Wymagana jest umowa o poufności: nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organ odwoławczy: Conseil d'Etat
Informacje o terminach odwołania: Voir le document "Voies de recours".
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Service public de wallonie
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: SPF Stratégie et Appui
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: SPF Stratégie et Appui
Organizacja rozpatrująca oferty: Service public de wallonie
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Service public de wallonie
Numer rejestracyjny: 0316381138_6352
Departament: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adres pocztowy: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Miejscowość: Jambes
Kod pocztowy: 5100
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Kraj: Belgia
Telefon: +32 81320982
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: SPF Stratégie et Appui
Numer rejestracyjny: BE001
Adres pocztowy: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Miejscowość: Bruxelles
Kod pocztowy: 1000
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Kraj: Belgia
Telefon: +32 2 740 80 00
Role tej organizacji:
TED eSender
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwa: Conseil d'Etat
Numer rejestracyjny: BCE 0931814266
Adres pocztowy: Rue de la Science, 33
Miejscowość: Bruxelles
Kod pocztowy: 1040
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Kraj: Belgia
Telefon: +322349611
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0004
Oficjalna nazwa: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numer rejestracyjny: BCE 0850032378
Adres pocztowy: Rue Lucien Namêche, 54
Miejscowość: Namur
Kod pocztowy: 5000
Podpodział krajowy (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Kraj: Belgia
Telefon: +3280019199
Role tej organizacji:
Organ mediacyjny
Identyfikator/wersja ogłoszenia: b1a58438-2cae-4f8f-bbf0-9a65f6e3d274 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Ogłoszenie - Data wysłania (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 461622-2026
Numer wydania Dz.U. S: 127/2026
Data publikacji: 06/07/2026