17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TEQi_8S9c5 ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 320664453 +33 320664454 marches@noreade.fr 00461745-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4fcc0fad-4019-45d0-b725-dc1485ab02be 966c9160-ac1e-4f4b-9c3e-6ee6465ace22 2026-07-03+02:00 14:54:54+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26 D 25 SP-MD Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages supplies Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à : 1 100 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 1 est de 100 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. 1100000 800000 44423400 La présente procédure ne concerne que le lot 1. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution. Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation. Wasquehal Cedex 59443 FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi -Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). not-allowed not-requ false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TEQi_8S9c5 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TEQi_8S9c5 Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false not-allowed required no performance Code de l'obligation d'exécution per-exa 45 quality Délai de livraison selon le délai annoncé dans la fiche remises et conditions per-exa 35 quality Prix des fournitures selon le montant indiqué dans la simulation de commande per-exa 20 quality Etendue de la garantie selon la garantie indiquée dans la fiche remises et conditions ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TEQi_8S9c5 ORG-0001 ORG-0001 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 26 D 25 SP-MD Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages supplies La présente procédure ne concerne que le lot 1. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution. true 800000 44423400 Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation. Wasquehal Cedex 59443 FRE11 FRA 12 Le marché sera passé pour une période allant de la date de notification jusqu’au 30 avril 2027. Le marché pourra être reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 7