16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRA 21060029200010 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRA 675664 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRA 675663 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00461954-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 185b16c6-548e-4082-b4b5-48462f197cc2 8968cbcc-e18e-4bd1-bfba-bfa889aa5375 2024-07-29+02:00 16:34:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 20240864 MARCHE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LE TERRITOIRE CANNOIS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 4 lots : Lot 1 : prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la Ville et interventions spécifiques dans le domaine privé. Lot 2 : régulation de la population de pigeons Lot 3 : effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées Lot 4 : effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconduction : 3 90600000 90600000 Commune de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1507978 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507978 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507978 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la ville de Cannes et interventions spécifiques dans le domaine privé Prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la ville de Cannes et interventions spécifiques dans le domaine privé services Par période : Montant minimum : 45 000 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 90600000 90600000 Commune de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1507978 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507978 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507978 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 02 Régulation de la population de pigeons Régulation de la population de pigeons services Par période : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 90600000 90600000 Commune de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 sui-act Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1507978 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507978 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507978 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 03 effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées services Par période : Pas De Montant Minimum Montant maximum : 5 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 90600000 90600000 Commune de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 sui-act Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1507978 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507978 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507978 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 04 effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces services Par période : Pas De Montant Minimum Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 90600000 90600000 Commune de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges