c0a0f485-acd8-4ba3-be4d-d2bf9210f6f8-01 rubrique 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00 +02:00 2026-07-03+02:00 true LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 2.1.2 Lieu d'exécution - Informations complémentaires : La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin novembre- décembre 2026. 2026-07-03+02:00 true PROCEDURE update-add 16 true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR ORG-0001 Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) 1 place martin bastard CS 58755 Niort cedex 79027 FRI33 FRA 21790191700013 Service marchés publics 0549787980 marchespublics@mairie-niort.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, CS 80541 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Poitiers cedex 86020 FRI33 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal administratif de Poitiers- Instance chargée des recours 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr false https://www.niortagglo.fr/index.html ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Niortais (membre du groupement) 140 rue des Equarts Niort cedex 79027 FRI33 FRA 20004131700013 0517387900 agglo@agglo-niort.fr 00462732-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 664cf0af-8bb6-4478-8b7d-d87e99819640 1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58 2026-07-03+02:00 09:25:15+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 epo-notice exg-crim Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation. 3 3 open false DEP26-46 Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après : entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. Il concerne également la maintenance et les travaux sur ouvrages hydrauliques. Le territoire recense 250 ouvrages : ponts, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques. De façon générale, les ouvrages concernés sont : • Ponts, passerelles, • Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés, • Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes), • Les falaises et parois rocheuses abruptes works Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. services 3740000 0.00 45220000 77312000 71631400 Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais Deux Sèvres 79027 FRI33 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : • Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141 ou équivalent • Qualibat section 2 structure et gros œuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR epo-notice none performance no required not-allowed cost Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie Pour le lot 1 : Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc. works true 3000000 0.00 45220000 Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais Niort 79027 FRI33 FRA 4 LOT-0002 slc-stand-to-avg Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Capacité minimale : qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 145 ou équivalent not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR epo-notice none performance no not-allowed required cost Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. services true 540000 77312000 Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais Niort 79027 FRI33 FRA 4 LOT-0003 slc-stand-to-avg Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR epo-notice none performance no not-allowed required cost Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes Pour le lot 3 : Les travaux consisteront essentiellement en la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes. Néanmoins, des opérations plus importantes de travaux pourront être engagées, notamment par le biais de marchés subséquents. works true services 200000 45220000 71631400 Territoire de la Ville de Niort Niort 79027 FRI33 FRA 4