463403-2026 - Procedura konkurencyjna
Francja – Usługi inżynieryjne – Maitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
OJ S 127/2026 06/07/2026
Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Usługi
1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwaRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Sektor działalności podmiotu zamawiającegoDziałalność dotycząca sektora wodnego
2. Procedura
2.1.
Procedura
TytułMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
OpisLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Identyfikator proceduryb0866cb4-085f-4c52-a8e0-17dec32f4fd4
Wewnętrzny identyfikator2026-MOE-0038
Rodzaj proceduryNegocjacyjna z uprzednią publikacją zaproszenia do ubiegania się o zamówienie / konkurencyjna z negocjacjami
Procedura jest przyspieszonanie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówieniaUsługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71300000 Usługi inżynieryjne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 71300000 Usługi inżynieryjne
2.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy91, rue Paulin  
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33000
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna
Dyrektywa 2014/25/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródłaDokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówieniaLOT-0000
TytułMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
OpisLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Wewnętrzny identyfikatorS-PF-1845468
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówieniaUsługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71300000 Usługi inżynieryjne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 71300000 Usługi inżynieryjne
Opcje
Opis opcjiLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation au point 1.4. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy91, rue Paulin  
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33000
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa07/12/2026
Okres obowiązywania96 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień0
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział
Udział nie jest zastrzeżony.
Należy podać imiona i nazwiska oraz kwalifikacje zawodowe członków personelu wyznaczonych do realizacji zamówieniaWymagane w ofercie
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA)tak
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowiskoInne
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboruDokumenty zamówienia
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Adres dokumentów zamówieniahttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845468
Kanał komunikacji ad hoc
NazwaAW Solutions
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki procedury
Przewidywana data wysłania zaproszeń do składania ofert27/07/2026
Warunki zgłoszenia
Zgłoszenie elektroniczneWymagane
Adres na potrzeby zgłoszeniahttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845468
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziałufrancuski
Katalog elektronicznyNiedozwolone
Oferty wariantoweNiedozwolone
Termin składania ofert17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Warunki zamówienia
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionegoNie
Warunki dotyczące realizacji zamówieniaL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Fakturowanie elektroniczneWymagane
Stosowane będą zlecenia elektronicznenie
Stosowane będą płatności elektronicznenie
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówieniaForme juridique imposée au groupement attributaire : Le mandataire du groupement devant obligatoirement détenir la compétence hydraulique - point 2.3 du règlement de consultation
Zasady finansoweLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils devront le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjnyCCIRA de Bordeaux
Organ odwoławczyTribunal administratif de Bordeaux
Informacje o terminach odwołania: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówieniaRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwaAvenue-Web Systèmes
Numer rejestracyjny63F530DB-E96B-88C3-A7ED20EEB9CBB0FD
MiejscowośćSeyssinet-Pariset
Kod pocztowy38170
Podpodział krajowy (NUTS)Isère (FRK24)
KrajFrancja
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Role tej organizacji
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwaRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numer rejestracyjny85118
Adres pocztowy91, rue Paulin
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33000
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
Punkt kontaktowyPONZETTO Vincent
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Telefon0890109329
Adres strony internetowejhttps://leaubordeauxmetropole.fr
Role tej organizacji
Nabywca
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwaRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numer rejestracyjny63F530FC-E2BD-41E1-C31B64C091746FA7
Adres pocztowy91, rue Paulin
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33000
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
E-mailmarchespublics@leaubm.fr
Telefon0890109329
Role tej organizacji
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
8.1.
ORG-0004
Oficjalna nazwaTribunal administratif de Bordeaux
Numer rejestracyjny63F5310B-A972-DD54-B3E66192ACD0200C
Adres pocztowy9 Rue Tastet
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33063
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
E-mailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon0556993800
Faks0556243903
Role tej organizacji
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0005
Oficjalna nazwaCCIRA de Bordeaux
Numer rejestracyjny63F5311B-DEAC-D2C3-BFC01C61AEC69C83
Adres pocztowyDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
MiejscowośćBordeaux
Kod pocztowy33090
Podpodział krajowy (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajFrancja
E-maildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telefon0554689956
Role tej organizacji
Organ mediacyjny
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszeniabffbc75e-3354-4541-a7ad-8d7afeaed2f4  -  01
Typ formularzaProcedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszeniaOgłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia17
Ogłoszenie – data wysłania02/07/2026 18:10:25 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępnefrancuski
Numer publikacji ogłoszenia463403-2026
Numer wydania Dz.U. S127/2026
Data publikacji06/07/2026