16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 72F6C29E-C236-F3A0-7FBBA0D8C08F1C32 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.petit-quevilly.fr/ ORG-0002 Mairie de Petit-Quevilly 202 2 Place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 52329 GOUJON Charlotte Maire 0235637500 0235637575 mairie@petit-quevilly.fr ORG-0003 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 2 Place Henri Barbusse Le Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 72F6C2C5-BE70-2463-DD65BAEDD545DD97 0235637531 mairie@petit-quevilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 72F6C2D8-94F4-0805-27F9784B3586E711 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 72F6C2EA-AE65-2B1C-46E78637B1714F63 Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00463487-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 78428300-b0bd-43af-96d7-02d5768d3519 bf692648-8145-4a25-b3a0-04fdf8ace78a 2026-07-03+02:00 01:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26MPQ13 Prestations de transport en autocars Lot 1 : Transports réguliers et sorties de courtes distances Lot 2 : Transports occasionnels pour sorties et voyages scolaires et de loisirs services La présente consultation concerne les prestations de transport en autocars. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée 1000000 60130000 60130000 2 place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1844117 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844117 epo-notice none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la Ville per-exa 20 quality Qualité des prestations per-exa 20 quality Performances en matière de développement durable per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844117 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 09:30:00+02:00 Mairie de Petit-Quevilly false 1 fa-wo-rc none 01 Transports réguliers et sorties de courtes distances Transports réguliers et sorties de courtes distances services other 600000 60130000 60130000 2 place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 2026-09-30+02:00 2027-09-30+02:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débutera à compter du 30 septembre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sous réserve de l'application d'une anticipation mentionnée à l'article 1.3 du Ccap. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sous réserve de l'application d'une anticipation mentionnée à l'article 1.3 du Ccap. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction