16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Route de Rodez Flavin 12450 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@admin.fr 00463575-2024149/20242024-08-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 c13ae425-bdf8-41bc-b68d-9dda0a865cbd 73a8a26e-a36f-4312-a7f4-419af28abc99 2024-07-30+02:00 17:39:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 socsec-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open 2024P0137 Fourniture, livraison de pièces et composants électriques et électroniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Fourniture, livraison de pièces et composants électriques et électroniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron supplies 31681400 LOT-0001 ef-stand Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). sui-act - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique no-eu-funds FRA FRA 2024P0137 non-restricted-document https://www.aveyron.fr none performance no required not-allowed per-exa 85 price Prix des prestations (pondération : 85) per-exa 15 quality Valeur technique (pondération : 15) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024P0137 Fourniture, livraison de pièces et composants électriques et électroniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 15 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement soit une durée maximale de 48 mois. supplies 31681400