16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FRA 22930008201453 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 682937 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00463944-2024149/20242024-08-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 7f7c394e-80c3-4b23-bc5d-c53e62112789 dd1940af-0f7a-44cd-b3d9-5871af129629 2024-07-30+02:00 18:11:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024930028 Achat de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès et fourniture de protections hygiéniques Dans le cadre d'un politique volontariste portée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en matière de lutte contre la précarité menstruelle des usager.ère.s des services départementaux et de promotion de la santé menstruelle des agent.e.s du département, la collectivité souhaite mettre à disposition des protections périodiques en libre accès au sein de ses nombreux sites via l'installation de distributeurs prévus à cet effet supplies 42968200 42968200 Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0001 sui-act - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution used ef-stand - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché used tp-abil - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1508805 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508805 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Critère 1 : Valeur technique poi-exa 10 quality Critère 3 : Développement durable poi-exa 40 price Critère 2 : Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508805 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-13+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Achat de distributeurs de protections périodiques universels, permettant d'accueillir 4 types de protections, toutes marques confondues supplies other 42968200 42968200 Bobigny 93000 FR106 FRA Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne 0 LOT-0002 sui-act - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution used ef-stand - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché used tp-abil - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1508805 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508805 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Critère 1 : Valeur technique poi-exa 10 quality Critère 3 : Développement durable poi-exa 40 price Critère 2 : Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508805 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-13+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Fourniture de protections périodiques jetables et biologiques permettant l'approvisionnement des distributeurs supplies other 42968200 33771100 Bobigny 93000 FR106 FRA Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. 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