16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville. NICE CEDEX 3 06203 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133470 dao@nicecotedazur.org https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0003 Ville de Nice (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00464094-2024149/20242024-08-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 32ca5289-4490-47e6-9c0e-a53777c47360 6c900caf-9a67-4726-8490-317f3c5b3233 2024-07-31Z 09:44:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open 24V1039 24V1039 Achat de vaccins contre la rage et la grippe La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice a besoin d'acheter, pour son service des vaccinations, des doses de vaccin contre la rage, administré au centre des vaccinations internationales de l'aéroport et contre la grippe saisonnière quadrivalent, à livrer les premiers jours du lancement de la campagne nationale de vaccination contre la grippe. Lieu d'exécution : Nice supplies Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 33651600 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil Agrément/Autorisation spécifique : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true per-exa 100 price LE PRIX ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-10-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24V1039-01 Achat de vaccins contre la rage Accord-cadre à bons de commande Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies 20000 12000 33651600 Ville de Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 12 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil Agrément/Autorisation spécifique : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true per-exa 100 price LE PRIX ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-10-15+02:00 14:00:00+02:00 false none none 24V1039-02 24V1039 Achat de doses de vaccins contre la grippe saisonnière Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 1 année. Début du contrat : À la notification du contrat. supplies 7140 33651660 Ville de Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 12 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0