16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA5D90469E-EAF6-3FAB-5F79C7769F0E857F +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRE22FRA20456 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRE23FRA5D9046DE-9D0E-8CF7-B6AD4F0166ECD0E1 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRF31FRA5D9046FD-E061-D79B-715E4C8E5EDD3DE3 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr00464123-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f8ff4b4d-132b-4e2f-a6d0-d3ef2ba20796f4641723-375a-4a86-878c-2cc48201a9ec2026-07-02+02:0015:11:38+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document22open falseAO_NETTOYAGE_SINISTREACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE POST-SINISTRES ET INSALUBRITELe présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage spécialisé, désinfection, décontamination et remise en état des locaux et logements relevant de l'OPAC de l'Oise, à la suite d'événements sensibles : décès, insalubrité/Diogène, expulsions, incendies, dégâts des eaux, dégradations ou risques sanitaires. Le présent accord-cadre par émission de bons de commande s'appliquent à la réalisation de ces missions sur l'intégralité du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Ces prestations pourront concerner du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires par lot, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet de 2 lots : - Lot n°1 : Secteur Nord - Agences de Beauvais, Clermont et Compiègne - Lot n°2 : Secteur Sud - Agences de Méru et Pont Sainte Maxence Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophesservicesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le lot n°1 : Secteur Nord - Agences de Beauvais, Clermont et Compiègne est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht pour l'ensemble des attributaires de 200 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 : Secteur Sud - Agences de Méru et Pont Sainte Maxence est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht pour l'ensemble des attributaires de 150 000 euro(s) Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté14000009091000090921000LOT-0001not-allowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1844386non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844386 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur Technique per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18443866Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-03+02:0012:00:00+02:002026-09-11+02:0010:00:00+02:00 false2fa-w-rc none1Secteur NordAgences de Beauvais, Clermont et Compiègneservices other other0909100009091000090921000 2026-10-01+02:0048 3 L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le TitulaireLOT-0002not-allowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1844386non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844386 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur Technique per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18443866Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-03+02:0012:00:00+02:002026-09-11+02:0010:00:00+02:00 false2fa-w-rc none2Secteur SudAgences de Méru - Pont- Sainte -Maxenceservices other other0909100009091000090921000 2026-10-01+02:0048 3 L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 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