778369-2024 PROLONGATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LOT-0001 cor-buy PROLONGATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 489982079 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs - CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00046462-202515/20252025-01-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4bd2e472-464c-4c42-ac84-50fa1400506a 4857dd36-3f4d-4138-ba8b-d77a6f7e750e 2025-01-20Z 16:41:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 24N0555 24N0555 - Surveillance du génie civil des ouvrages souterrains de la ligne 2 du tramway et des principaux tunnels du réseau routier de MNCA Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation des missions de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA. Ces missions sont régies par des textes réglementaires et instructions techniques et sont constituées par un cycle composé d'inspections détaillées initiales (IDI) jusqu'aux premières inspections détaillées périodiques (IDP), les contrôles annuels, ainsi que des missions complémentaires. Les prestations de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA seront effectuées dans le périmètre des grands projets d'infrastructures de transport et comprennent actuellement les éléments suivants : - Les ouvrages souterrains de la ligne T2 du tramway (tunnels, tranchée couverte et les quatre stations souterraines) ; - Les ouvrages souterrains de l'aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis (SOVM) ; - Les autres principaux tunnels du réseau routier de MNCA. Pour des raisons pratique, ces tunnels sont départagés en 2 catégories dans le présent marché, avec : - Des tunnels dits de catégorie 1, d'une longueur supérieure ou égale à 300 ml (LIAUTAUD ; CAP ESTEL ; ANDRÉ MALRAUX) ; - Des tunnels dits de catégorie 2, d'une longueur inférieure à 300 ml et comprenant divers ouvrages souterrains du réseau routier. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer suivant les modifications de compétences de Métropole Nice Côte d'Azur (partie du patrimoine). Porteur de projet : Direction des Infrastructures de Transports (DIT) de la Métropole Nice Côte d'Azur. services 71631000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Certificats de qualification professionnelle Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L’inspecteur ou chargé d'études : Titulaire d'un diplôme équivalent de niveau IV (baccalauréat), avec trois ans d'expérience en inspection et des connaissances en génie civil, géotechnique et pathologie des ouvrages d'art ; Ou Titulaire d'un diplôme de niveau III (BTS, DUT) dans le domaine du génie civil avec un an d'expérience et des connaissances en géotechnique et pathologie des ouvrages d'art ; Le responsable d'inspection : Titulaire d'un diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil, avec cinq ans d'expérience en inspection ainsi que des connaissances en géotechnique et en pathologie des ouvrages d'art. not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-10+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 24N0555 Surveillance du génie civil des ouvrages souterrains de la ligne 2 du tramway et des principaux tunnels du réseau routier de MNCA Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 806 075.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)) Montant Minimum : 10 000,00 € Montant Maximum : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 4000000 71631000 71300000 71330000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3