17 false false https://www.grand-dax.fr https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Grand Dax 20 avenue de la Gare CS 10075 Landes Dax cedex 40102 FRI13 FRA 24400067500169 Service commande publique +33 547558011 commande.publique@grand-dax.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP 543 Pyrénées-Atlantiques Pau cedex 64010 FRI15 FRA 17640002600017 +33 559849440 +33 559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00464852-2024149/20242024-08-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 c386793f-1105-4cec-889b-72a2001f3cf9 b9875649-f36b-48b8-8a1c-e2a33eabe920 2024-07-30+02:00 16:55:37+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub water ORG-0001 crime-org Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME) open 24GD132 Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable. supplies Montant maximum annuel HT : 180 000 euros 1440000 44167300 44411100 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er semestre 2032. false 24GD132 non-restricted-document https://demat-ampa.fr sur fonds propres none false L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges no required not-allowed poi-exa 60 quality Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants : poi-exa 20 quality sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni poi-exa 20 quality sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet poi-exa 20 quality sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés poi-exa 35 price Critère 2 "Prix" jugé en fonction du montant total en euros TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif poi-exa 5 quality Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement ORG-0001 https://demat-ampa.fr 4 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 24GD132 Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable. supplies Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Echantillon : Afin d'analyser en partie l'offre concernant le sous-critère 1 "Qualité des produits, les candidats fourniront un échantillon du prix n° 1.4 « Raccords laiton pour pehd fileté mâle - DN 25x3/4 ». Cet échantillon devra être envoyé ou déposé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Centre technique opérationnel, route de Saubagnac, 40100 Dax. 1440000 44167300 44411100 Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre. 7