16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5, rue de l'hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org https://nice.tribunal-administratif.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 048998860 greffe.ta-nice@juradm.fr 00465043-2024149/20242024-08-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fce1f65f-f635-4bb1-8979-d9ae1fe72921 62776be2-248b-477f-a07b-27176fce9629 2024-07-30Z 16:14:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24N0009 24N0009 - ACQUISITION D'OUTILLAGES THERMIQUE, ELECTROPORTATIF ET DIVERS La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet l'acquisition de matériels de débroussaillage, de forestage, de pièces détachées et réparations adhoc pour les travaux en régie des équipes métropolitaines en charge de l'entretien des dépendances vertes du territoire. supplies 16000000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand CHIFFRE D'AFFAIRE Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil LISTE DES MOYENS TECHNIQUES -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -éventuellement photo de l'atelier de réparation. tp-abil LISTE DES PRINCIPALES LIVRAISONS Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. yes required performance NEANT not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24N0009 24N0009 - ACQUISITION D'OUTILLAGES THERMIQUE, ELECTROPORTATIF ET DIVERS Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies -PLIE: L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'ART 11 DU CCAP -CATALOGUE: Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement 2000000 190686 16000000 34921000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3