05c698e4-4e0c-43f3-8766-d7a0afe0c7a6-01 Remise des offres: Au lieu du 31/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 91099049-B3F9-3735-9916AB68275E5E9E +33480041260 publications-joue@aws-france.com true ORG-0002 REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B) Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine Vitry-Sur-Seine 94400 FR107 FRA 77700 DEFFONTAINES Quentin DIRECTEUR GENERAL 0180369194 cecile.bernard@esb-reso.fr ORG-0003 Régie de l'eau de la Seine et de la Bièvre 1 Rue Maryse Bastie Paray-Vieille-Poste 94390 FR107 FRA 91099069-F83F-7C88-AA1C190AEFE58B4D (33)141734487 cecile.bernard@esb-reso.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 9109907A-FB17-AFC0-DB2BB86C2EA308ED 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 9109908C-D7C4-9DAC-229CBEBA6ECB7969 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false ORG-0006 Régie de la Seine et de l'Orge 1 Rue Maryse Bastie Paray-Vieille-Poste 94390 FR107 FRA 9109909B-C0FD-1E74-377E0DFAA87CEFC7 (33)141734487 cecile.bernard@esb-reso.fr 00465467-2026128/20262026-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6e5112d7-87bd-4c6a-a4ae-387c40b771d3 6c84862e-34e8-4fbe-9639-008b2474f79d 2026-07-03+02:00 15:10:56+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 water ORG-0006 epo-procurement-document open false 2026-01 Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne services Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Eau Seine & Bièvre, ci-après « Esb ») et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (ci-après Reso). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2124-2, L. 2113-10, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs. Le montant maximum annuel du marché est établi et décomposé comme suit : Esb : 400 000 euro(s)Reso : 100 000 euro(s)Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-etgaronne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja 500000 71300000 71200000 LOT-0000 not-allowed not-requ false true Voir règlement de la consultation 1842461 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842461 Financement sur les fonds propres des régies epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice required not-allowed false no performance Voir règlement de la consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842461 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1842461 Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne services 500000 71300000 71200000 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années