16 true ORG-0001 Ville de Concarneau Concarneau 29900 FRH02 FRA 21290039300019 +33230970665 Marches@cca.bzh ORG-0004 Concarneau Cornouaille Agglomération Concarneau 29900 FRH02 FRA 24290076900124 +33230970665 Marches@cca.bzh ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 00046567-202515/20252025-01-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b4571894-a308-45e7-850c-aea596a872b1 7761d2ec-5765-43b8-a4d2-33b47c94ecb6 2025-01-21+02:00 14:34:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0004 distorsion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 2025-05 Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération supplies La présente consultation concerne un accord-cadre l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui lui est propre. Décomposition de la consultation: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. . Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. 280000 44316400 44316500 Concarneau 29900 FRH02 FRA LOT-0001 sui-act Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ef-stand -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds Document du marché non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh Voir le dossier de consultation none performance no not-allowed required per-exa 50 quality Valeur technique: 1.1 - Qualité des fiches techniques et des échantillons demandés: 10% ; 1.2 - Qualité du circuit de commande (évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité etc.)): 30%; 1.3 - Qualité du service après-vente (Evaluation du règlement des litiges, délais des reprises/échanges, service dédié au sein de l'entreprise...) : 10% . Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation. per-exa 40 price Prix des prestations : 2.1 - Evaluation du montant du DQE en Euros TTC : 30%; 2.2 - Evaluation du montant des prix remisés catalogue : 10%. Description dans le règlement de consultation. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations : réemploi, recyclage, gestion des déchets, emballages, conditionnement, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025-05 Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération supplies L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur. 280000 44316400 44316500 Concarneau 29900 FRH02 FRA 1 3