16 ORG-0001 CA Mont Saint Michel - Normandie 1, rue Général Ruel BP 540 AVRANCHES CEDEX 50305 FRD12 FRA 20006942500011 +33 233893388 commandepublique@msm-normandie.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - BP 25086 Caen cédex 14050 FRA 17140005400010 +33 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0003 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES Cédex 1 44042 FRA 13002928300012 +33 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00466304-2024150/20242024-08-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 29c1ea74-ed8d-4494-849a-51396ff89f6c ac99f1d9-ae18-4f34-83a2-77ac634edefb 2024-07-31+02:00 15:50:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Voir DUME ou DC1-DC2 open false 2024PI06 Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots. Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots. services 71300000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1035795.html none not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique jugée au vu du mémoire technique du candidat per-exa 40 price Prix Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 14:00:00+02:00 Bureau du service de la commande publique false none none 2024PI06-01 Etude de diagnostic du système d'assainissement de Bacilly La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Bacilly. services L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases. 71300000 2024-12-01+01:00 36 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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