16 ORG-0001 EPF Normandie 5 rue Montaigne - BP 1301 Rouen cedex 1 76178 FRA 72050020600050 +33 235637700 marchespublics@epf-normandie.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 17760005300025 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00466346-2024150/20242024-08-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 dca530e0-03ed-40f6-9dd4-c301e2a41071 8d9931ea-3b49-4c86-9b17-a1ce4e883b1e 2024-07-31+02:00 17:06:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open EPF - MUTUELLE PREVOYANCE Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP de chacun des deux lots. services 66512000 LOT-0001 ef-stand ef-stand Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. tp-abil Capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat) sui-act no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Voir l'annexe n° 01 du RC poi-exa 50 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 - Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie. services 66512000 LOT-0002 ef-stand ef-stand Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. sui-act tp-abil Capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat) required no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 none not-allowed required no poi-exa 50 price Voir l'annexe n° 01 du RC poi-exa 50 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 - Marché public d'assurances "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie. services 66512000