16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA1 +33 171270246 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00466958-2026128/20262026-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f028e5ea-794b-4af4-9eb5-717823779ace 843bb6a5-4084-4ecc-9128-acda86f64efb 2026-07-03+02:00 15:43:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600688 Prestations de transport en taxis verts d’agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots Prestations de transport en taxis verts d’agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots services Les présents accords - cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les éléments demandés à l'appui des candidatures sont mentionnés à l'article 3.1 du RC. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le RC à l'article 4.1. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des lots, dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du RC. 60120000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Transport en taxis-verts d’agents en situation de handicap de la Ville de Paris et du CASVP Transport en taxis-verts d’agents en situation de handicap de la Ville de Paris et du CASVP services Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande selon les montants suivants : Pour le CASVP, un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 d'euros HT, et pour la Ville de Paris un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 d'euros HT pour une durée de 24 mois. true 60120000 FR101 FRA 24 1 renouvelable dans les mêmes termes par tacite reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Transport en taxis-verts d’agents de la Ville de Paris et du CASVP Transport en taxis-verts d’agents de la Ville de Paris et du CASVP services Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande selon les montants suivants : Pour le CASVP, sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 d'euros HT, et pour la Ville de Paris un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT pour une durée de 24 mois. true 60120000 FR101 FRA 24 1 renouvelable dans les mêmes termes par tacite reconduction