20 ORG-0001 Département de l'Aisne Rue Paul Doumer Laon 02000 FRE21 FRA 22020002600015 0323246060 achatpublic@aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00467040-2026128/20262026-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8fe9dc62-190f-4ef5-82a7-ccac173efca3 07a5f447-ef18-4ec9-9c69-e61132eb06a5 2026-07-06+01:00 11:42:29+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande open C26001 Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60 85300000 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40808 none epo-notice no required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 60 quality Qualité Valeur technique https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40808 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-09-04+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 2600000 85300000 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er janvier 2027. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 31 décembre 2027.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.