233003-2026 update-add 16 https://www.ecologie.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de la transition écologique Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain Paris 75007 FR101 FRA FR101 Paris +33140812199 aoeolien@developpement-durable.gouv.fr www.cre.fr/documents/appels-d-offres ORG-0002 Commission de régulation de l'énergie 15 rue Pasquier Paris Cedex 08 75008 FR101 FRA 84.11Z 01 44 50 41 00 appels-offres@cre.fr ORG-0003 Tribunal administratif territorialement compétent Ville compétente 92020 FR101 FRA 0000000 +33140971010 tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00467474-2026128/20262026-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 243a64a9-3f95-4292-99dd-d8db49d10a54 f07707ea-6f74-456e-becf-346c0c113657 2026-07-03Z 14:56:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open 233003-2026 false Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges. supplies 09300000 Paris FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT_ID_REQUIRED_HERE non-restricted-document http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres epo-procurement-document none no not-allowed allowed price Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents. ORG-0002 https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-mecanique-du-vent-implantees-a-terre.html ORG-0001 3 3 mois à compter de la notification ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-10+01:00 23:59:00+01:00 false none none 2021/S 146-386083 Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. supplies 09300000 anyw 2026-08-31+02:00 60