16 https://www.var.cci.fr ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie du Var 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008 Toulon 83000 FRL05 FRA 18830001600014 0494228064 marches.publics@var.cci.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 Toulon Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 Tribunal administratif de Toulon 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00468382-2024151/20242024-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 f4b7c35d-6b22-4a77-81cc-3569233c2073 5857fd75-c02f-427c-ad6d-14e75a6218f4 2024-08-01+02:00 17:47:07+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 misrepresent Conformément aux Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. open false 2024CCIVARVERIFICATION Marché de vérifications périodiques règlementaires des diverses installations techniques du parc immobilier de la CCI du Var La présente consultation porte sur les vérifications périodiques réglementaires des diverses installations techniques du parc immobilier de la CCI du Var. services Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1 et 2 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : LOT 1 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 10 000 € HT LOT 2 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce : Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 7 000 € HT Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : 1) Prix: 70 %; 2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible 71315400 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection des candidatures sui-act Critères de sélection des candidatures tp-abil Critères de sélection des candidatures no-eu-funds 2024CCIVCLIM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement -Les Bâtiments Administratifs (Service Général) : Siège de la CCI du Var à Toulon, Centre Vie de Signes, agence de Brignoles, agence de Draguignan, agence de Saint Raphaël, Palais du Commerce et de la Mer (PCM), Hangar 3 Atelier relais à la Garde. -Les Bâtiments d'Enseignements (Bâtiments du Campus de la Grande Tourrache) : Bâtiment Enseignement, Bâtiment Administratif, Bâtiment Hébergement, et Bâtiments garage stockage informatique et archives. services true 71315400 En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence. LOT-0002 ef-stand Critères de sélection des candidatures sui-act Critères de sélection des candidatures tp-abil Critères de sélection des candidatures no-eu-funds 2024CCIVARCLIM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 2 Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer services true 71315400 En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence.