16 ORG-0001 Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé 143/147 boulevard Anatole France Saint-Denis cedex 93285 FRA 18003611300017 01 57 87 30 00 marchespublics@ansm.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil Cedex 93558 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00469662-2024151/20242024-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 82c63f1e-4d0c-47b6-8a0d-0928d9c8c3ab 57a57736-f666-491d-a311-25304ca53eb5 2024-08-02+02:00 11:45:13+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga health ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. open false 2024-34-PAM-DAF-ANSM Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé. La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"). services supplies 193000 90520000 39224340 44613700 Le dépôt des conteneurs, les collectes et enlèvements de déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site de Vendargues de l'ANSM situé à l'adresse suivante : : 635, rue de de la Garenne, 34740 Vendargues. Le traitement et l'élimination des déchets aura lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l'ANSM. 635, rue de de la Garenne Vendargues 34740 FRJ13 FRA LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed allowed poi-exa 60 price Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. poi-exa 40 quality Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé. La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'ANSM. services Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. supplies 90520000 39224340 44613700 635, rue de de la Garenne Vendargues 34740 FRJ13 FRA L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.