16 false false ORG-0001 Etablissement public territorial Est Ensemble Romainville 93230 FR106 FRA 20005787500011 Portrat Emma 01 79 64 54 54 emma.portrat@est-ensemble.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 00469921-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 17be4a72-a198-4d38-864b-5cd717dbe887 caa945ad-7f3a-4b76-861b-22b98d99bf98 2026-07-07+02:00 10:01:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 2600016 Achat de mobilier de bureau et de réunion Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour divers services des entités membres du groupement de commandes. L'Etablissement public territorial Est Ensemble agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Bagnolet, de Bondy, des Lilas, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est l'Etablissement public territorial Est Ensemble. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : Mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées - Lot 2 : Mobilier de bureau et de réunion reconditionné - Lot 3 : Mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé - Lot 4 : Mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour le lot 3, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Au maximum, 3 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les besoins sont exprimés de manière générique par catégories de mobilier, telles que notamment : assises, tables, bureaux, rangements, mobilier d'accueil, mobilier de réunion, mobilier extérieur, accessoires et éléments complémentaires. Chaque consultation précise la ou les catégories concernées, les quantités, les dimensions ou fourchettes dimensionnelles attendues, les contraintes d'usage, les exigences esthétiques ou d'intégration, les performances attendues, les modalités de livraison et, le cas échéant, d'installation. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-1°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : Pour le lot 1 : - EPT Est Ensemble : 200 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 45 000 Euros HT - Ville des Lilas : 50 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 100 000 Euros HT - Ville de Pantin : 80 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 25 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 2 : - EPT Est Ensemble : 80 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 10 000 Euros HT - Ville des Lilas : 15 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT - Ville de Pantin : 20 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 3 : - EPT Est Ensemble : 50 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 10 000 Euros HT - Ville des Lilas : 5 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 10 000 Euros HT - Ville de Pantin : 10 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 4 : - EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 25 000 Euros HT - Ville des Lilas : 10 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT - Ville de Pantin : 20 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 8 000 Euros HT - Ville de Romainville : 20 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global pour l'ensemble des membres du groupement, réparti par lot comme suit : • Lot 1: 625 000 Euros HT maximum par an • Lot 2: 290 000 Euros HT maximum par an • Lot 3: 220 000 Euros HT maximum par an • Lot 4: 201 000 Euros HT maximum par an Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. supplies 39130000 39151000 Romainville 93230 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr/ non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none false performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points per-exa 40 quality Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité technique des produits sur 60 points ;  Robustesse, durabilité et garanties constructeurs : 20 points  Ergonomie et modularité : 20 points  Facilité d’entretien, réparabilité et disponibilité des pièces détachées : 20 points • Logistique et exécution des prestations sur 40 points.  Délais de livraison (standards et urgents) : 20 points  Disponibilité des stocks et capacité de stockage tampon : 10 points  Modalités d’installation et de reprise du mobilier : 10 points per-exa 10 quality Performance environnementale sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité environnementale des produits (taux d’incorporation de matières recyclées justifié par des fiches techniques) et écolabels sur 50 points ; • Eco-responsabilité de la livraison et gestion des déchets (optimisation des transports et modalités de reprise, de tri et de valorisation des emballages et anciens mobiliers) sur 50 points. https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-mix none Achat de mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées Le lot n°1 a pour objet l'achat de mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 200 000 € HT Ville de Bagnolet : 25 000 € HT Ville de Bondy : 45 000 € HT Ville des Lilas : 50 000 € HT Ville de Montreuil : 100 000 € HT Ville de Pantin : 80 000 € HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 25 000 € HT Ville de Romainville : 100 000 € HT Soit un montant maximum annuel global de 625 000 € H.T pour le lot n°1. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique. supplies 5344000 39130000 39151000 anyw 48 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr/ non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none false performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points per-exa 50 quality Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité technique et environnementale des produits sur 60 points ;  Robustesse, durabilité et garanties professionnelles : 20 points  Ergonomie et modularité : 20 points  Facilité d’entretien, réparabilité et disponibilité des pièces détachées : 10 points  Qualité environnementale du process de reconditionnement et de nettoyage (produits utilisés, circuits courts d’approvisionnement) : 10 points • Logistique, exécution des prestations et gestion des déchets sur 40 points.  Délais de livraison (standards et urgents) : 20 points  Disponibilité des stocks et capacité de stockage tampon : 10 points  Modalités d’installation et de reprise du mobilier et gestion des déchets (optimisation des transports et modalités de reprise, de tri et de valorisation des emballages et anciens mobiliers) : 10 points https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-mix none Achat de mobilier de bureau et de réunion reconditionné Le lot n°2 a pour objet l'achat de mobilier de bureau et de réunion reconditionné. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 800 000 € HT Ville de Bagnolet : 25 000 € HT Ville de Bondy : 10 000 € HT Ville des Lilas : 15 000 € HT Ville de Montreuil : 30 000 € HT Ville de Pantin : 20 000 € HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 10 000 € HT Ville de Romainville : 100 000 € HT Soit un montant maximum annuel global de 290 000 € H.T pour le lot n°2. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique. supplies 5344000 39130000 39151000 anyw 48 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr/ non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none false performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points per-exa 50 quality Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Processus d’upcycling et gains environnementaux sur 30 points ;  Provenance, collecte et traçabilité des matériaux de réemploi : 15 points  Eléments de mesure des bénéfices environnementaux sur le cycle de vie (tonnages réemployés, déchets évités, émissions de CO2 évitées) : 15 points • Qualité technique, mise aux normes et esthétique sur 30 points ;  Process de transformation et de mise aux normes de sécurité : 15 points  Qualité esthétique, ergonomie, modularité et productions sur mesure : 15 points • Sécurisation des volumes et disponibilité des gisements sur 20 points ;  Etat des stocks permanents et capacité d’approvisionnement : 10 points  Dispositif de sécurisation face aux ruptures de gisements : 10 points • Logistique, livraison et économie-circulaire globale sur 20 points. - Maîtrise des délais d’exécution (rétroplanning) et livraison éco-responsable : 10 points - Modalités d’installation, maintenance, réparabilité et gestion de la fin de vie du mobilier : 10 points https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-mix none Achat de mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé Le lot n°3 a pour objet l'achat de mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Au maximum, 3 candidats pourront être titulaires de l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires l’accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les besoins sont exprimés de manière générique par catégories de mobilier, telles que notamment : assises, tables, bureaux, rangements, mobilier d’accueil, mobilier de réunion, mobilier extérieur, accessoires et éléments complémentaires. Chaque consultation précise la ou les catégories concernées, les quantités, les dimensions ou fourchettes dimensionnelles attendues, les contraintes d’usage, les exigences esthétiques ou d’intégration, les performances attendues, les modalités de livraison et, le cas échéant, d’installation. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 50 000 Euros HT Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT Ville de Bondy : 10 000 Euros HT Ville des Lilas : 5 000 Euros HT Ville de Montreuil : 10 000 Euros HT Ville de Pantin : 10 000 Euros HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 10 000 Euros HT Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global de 220 000 Euros H.T pour le lot n°3. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique. supplies 5344000 39130000 39151000 anyw 48 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.maximilien.fr/ non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none false performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points per-exa 40 quality Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité technique des produits sur 60 points ;  Robustesse, durabilité et garanties constructeurs : 20 points  Ergonomie et modularité : 20 points  Facilité d’entretien, réparabilité et disponibilité des pièces détachées : 20 points • Logistique et exécution des prestations sur 40 points.  Délais de livraison (standards et urgents) : 20 points  Disponibilité des stocks et capacité de stockage tampon : 10 points  Modalités d’installation et de reprise du mobilier : 10 points per-exa 10 quality Performance environnementale sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité environnementale des produits (taux d’incorporation de matières recyclées justifié par des fiches techniques) et écolabels sur 50 points ; • Eco-responsabilité de la livraison et gestion des déchets (optimisation des transports et modalités de reprise, de tri et de valorisation des emballages et anciens mobiliers) sur 50 points. https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-mix none Achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées Le lot n°4 a pour objet l'achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT Ville de Bondy : 25 000 Euros HT Ville des Lilas : 10 000 Euros HT Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT Ville de Pantin : 20 000 Euros HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 8 000 Euros HT Ville de Romainville : 20 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global de 201 000 Euros H.T pour le lot n°4. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique. supplies 5344000 39130000 39151000 anyw 48 3