16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.herault.fr ORG-0002 Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Montpellier 34087 FRA 22340001100076 MESQUIDA Kléber Président du Conseil départemental 0467676767 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 799179 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00469945-2024151/20242024-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 d61be30d-f878-4d2e-b288-983d19c3b8d2 7c33ca8f-22be-4776-9690-cafdb027df9a 2024-08-02+02:00 10:14:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commande-publique.herault.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24LOGEM01 Suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov' Le présent accord cadre a pour objet le suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'. Les missions conduites seront notamment les suivantes : dynamique territoriale, information - conseil - orientation, et accompagnement des propriétaires, y compris le suivi décence. Ces missions sont conduites en maîtrise d'ouvrage par le Département dans le cadre du programme d'intérêt général Hérault Rénov', contractualisé pour 3 années ou de tout Pacte territorial France Rénov' s'y substituant ou le complétant, notamment pour intégrer tout ou partie des missions d'information (ECFR), assurées par les Guichets unique Occitanie Rénov' jusqu'au 31 décembre 2024. Des traitements différenciés pourront être fait selon les EPCI. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. L'équipe pluridisciplinaire devra satisfaire en termes de compétences à toutes les prestations décrites dans les documents de la consultation. Les compétences de chaque membre de l'équipe doivent être clairement identifiées. Les compétences pourront être appréciées notamment au vu des références fournies. 75123000 75123000 Département de Herault 34000 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ; used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte ; - Agrément "Mon accompagnateur rénov'" ; - Agrément des activités d'ingénierie sociale, financière et technique (Art L365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ; - Diplôme de conseiller en économie social et familiale (Cesf) used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1510014 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510014 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais de chaque tranche courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, les subventions des EPCI signataires, l'ANAH et de la CAF de l'Hérault false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510014 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1510014 Suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov' Le présent accord cadre a pour objet le suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'. Les missions conduites seront notamment les suivantes : dynamique territoriale, information - conseil - orientation, et accompagnement des propriétaires, y compris le suivi décence. Ces missions sont conduites en maîtrise d'ouvrage par le Département dans le cadre du programme d'intérêt général Hérault Rénov', contractualisé pour 3 années ou de tout Pacte territorial France Rénov' s'y substituant ou le complétant, notamment pour intégrer tout ou partie des missions d'information (ECFR), assurées par les Guichets unique Occitanie Rénov' jusqu'au 31 décembre 2024. Des traitements différenciés pourront être fait selon les EPCI. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services 75123000 75123000 Département de Herault 34000 FRJ13 FRA Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges 0