16 ORG-0001 Commune de Montfermeil 7 place Jean Mermoz Montfermeil 93370 FR106 FRA 21930047200194 0141707079 service.marches@ville-montfermeil.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00470366-2024151/20242024-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 4b66c1b2-ce8e-4919-afb7-edd8c34dad86 934ad41e-8b9d-46e8-a2f6-6cd497f8051a 2024-08-01+02:00 15:23:12+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Articles L21411 à L214161 du code de la commande publique open Achat et maintenance préventive et curative de matériel de restauration à destination de la Commune de Montfermeil Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre et reconductible 2 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans. supplies services 380000 39221000 50883000 LOT-0001 sui-act lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...) ef-stand - chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021-2022-2023), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance FRA 2024MATRESTAU non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886845&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement et investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours none false performance no required not-allowed poi-exa 60 quality valeur technique poi-exa 40 price Prix ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886845&orgAcronyme=y0w 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 00 Achat et maintenance préventive et curative de matériel de restauration à destination de la Commune de Montfermeil L'accord-cadre a pour objet l'achat, la livraison, l'installation, la maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective - à l'exception des systèmes d'extraction et de ventilation des sites suivants : - Les 12 offices des restaurants scolaires, - Les 4 crèches municipales, - Les 3 offices municipales - salle des fêtes. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures passés sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 380 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. supplies En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. true services 39221000 50883000