5a278db3-f3d3-42de-aa76-f9b55fef9752-02 Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/07/2025, les rubriques 5.1.6 "Informations complémentaires" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres" ont été modifiées pour le LOT Q uniquement. 2025-07-17+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 https://www.cinor.re ORG-0001 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025 974 (Réunion - France) Sainte Clotilde CEDEX 97495 FRY40 FRA 24974011900063 0262923427 achat.marche@cinor.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107, Réunion (974) Saint-Denis CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00470519-2025136/20252025-07-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa3868a6-562e-4daa-9c3a-04b730c00a3a b9b02ba7-669f-482f-902d-629215ce15a8 2025-07-17+02:00 12:59:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-mis-bre-lab-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. epo-notice 2 2 open false MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINTE-MARIE ET DE SAINTE-SUZANNE (Lots Q et W) Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots Q et W sur la durée du marché. services Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. 2319669.01 60130000 FRY40 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. slc-stand-other Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. slc-abil-ref-services Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.cinor.fr none epo-notice performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2025-08-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT Q TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE Transport des élèves sur les secteurs suivants : Piton Fougères, Beaumont, Ressources, Bois Rouge, ZAC de Beauséjour, Chemin Lagrange, Chemin Conteur, Café, Convenance. services Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43 places maxi, 2 cars de 22 places mini et 25 places maxi et 1 car de 28 places mini et 33 places maxi. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire : 49 771,71 km et 4 968 h 36. Précision sur la rubrique "Durée du marché" : 1 année scolaire représente environ 210 jours, soit 210 jours x 3 années scolaires + 174 jours = 804 jours. 1375831.31 60130000 Sainte Marie la Réunion FRY40 FRA 804 Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. LOT-0002 slc-suit-reg-trade Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. slc-stand-other Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. slc-abil-ref-services Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.cinor.fr epo-notice none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2025-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT W TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE Transport des élèves sur les secteurs suivants : Bagatelle - Pointe Canal - Littoral - Bassin Boeuf. services Cf. rubrique "Information complémentaire" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025. 943837.7 60130000 Sainte Suzanne la Réunion FRY40 FRA 594 Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.