16 false www.ophea.fr www.achatpublic.com ORG-0001 OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg 24, route de l'Hôpital CS 70128 Strasbourg 67028 FRF11 FRA 27670002800026 OPHEA Service marchés 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr false https://www.habitationmoderne.org http://www.achatpublic.com ORG-0002 HABITATION MODERNE 24, route de l'Hôpital CS 70128 Strasbourg 67028 FRF11 FRA HABITATION MODERNE 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr false ORG-0003 FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM 45 route du Général De Gaulle SCHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA Tribunal administratif de Strasbourg OPHEA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Nancy 54000 FRF31 FRA Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 0383342523 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00470704-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 82dea741-3d53-41bb-a24f-f6c918a04006 b14d4f15-8aff-47f2-9163-d7c4232825bb 2026-07-06Z 14:34:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0003 http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0002 Appel d’offres ouvert Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. epo-procurement-document open false AO26/16 Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne. supplies Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Le montant des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit : Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 600 000 09123000 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. patrimoine d’Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed price Pondération 5% quality Mesures RSE liées au marché Pondération 5% quality Valeur technique Pondération 90% ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2026-08-18+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none AO26/16 Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne. supplies 09123000 FRF11 FRA 48