19 ORG-0001 DIR ATLANTIQUE Cité administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux cedex 33090 FRI12 FRA 13000171200491 (+33) 557816490 dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 (+33) 5 56 99 38 00 (+33) 5 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 (+33) 5 56 99 38 00 (+33) 5 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00470813-2024151/20242024-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 9b80fe04-4f53-4695-8345-0734101092c6 f69b2900-e78a-4751-ba09-bae706a1dd2f 2024-08-02+02:00 09:58:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl-cga cont-ent env-pro ORG-0001 DIRA-MIMO-24-39 Occupation du domaine public - Installation et exploitation de centrales photovoltaïques - Échangeurs n° 15, n° 19 et n° 22 de la rocade de Bordeaux - Phase Candidatures Occupation du domaine public - Installation et exploitation de centrales photovoltaïques - Échangeurs n° 15, n° 19 et n° 22 de la rocade de Bordeaux - Phase Candidatures services 65320000 LOT-0001 sui-act Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation ef-stand Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds DIRA-MIMO-24-39 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 ORG-0002 FRA required 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-24-39, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Mimo-24-39, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation DIRA-MIMO-24-39 Occupation du domaine public - Installation et exploitation de centrales photovoltaïques - Échangeurs n° 15, n° 19 et n° 22 de la rocade de Bordeaux - Phase Candidatures Occupation du domaine public - Installation et exploitation de centrales photovoltaïques - Échangeurs n° 15, n° 19 et n° 22 de la rocade de Bordeaux - Phase Candidatures services L'État envisage de conclure, une convention d'occupation du domaine public (CODP) pour une durée de 33 ans, à compter de la signature de la convention. La mise en service des installations devra intervenir au plus tard 3 ans après la signature de la convention, permettant une exploitation de 30 années. 65320000