16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bordeaux-metropole.fr ORG-0002 Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33045 FRA 24330031600011 BOST Christine Présidente de Bordeaux Métropole 0556998484 dacp@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRA 1553904 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France Merignac 33700 FRA 1579833 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00471355-2024152/20242024-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 7d4f293b-215a-492a-aa2d-7224d45b7a7d 7acbbcb5-922a-45f4-b242-298110ab8e01 2024-08-05+02:00 15:13:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-GCCM-0058 REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE services 720000 50118110 50118110 Bordeaux Metropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental used ef-stand la liste des capacités économiques et financières est indiquée au règlement de la consultation used tp-abil la liste des références professionnelles et des capacités techniques est indiquée au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true une nouvelle consultation sera lancée dans 4 ans 1510617 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510617 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510617 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-13+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1510617 REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE services other 720000 50118110 50118110 Bordeaux Metropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois