See the notice on TED website
1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: RESAH
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Zdrowie
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Opis: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identyfikator procedury: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-000-000
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33191000 Urządzenia sterylizujące, dezynfekcyjne i higieniczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne, 33100000 Urządzenia medyczne, 33141613 Pojemniki na krew, 33192300 Meble medyczne, z wyjątkiem łóżek i stołów, 33192100 Łóżka do użytku medycznego, 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne
2.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 91 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 14
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 14
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 12 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 12 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0003
Tytuł: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 6 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0004
Tytuł: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 12 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0005
Tytuł: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne, 85110000 Usługi szpitalne i podobne
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 12 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0006
Tytuł: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Opis: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33100000 Urządzenia medyczne, 33141613 Pojemniki na krew
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 5 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0007
Tytuł: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Opis: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33100000 Urządzenia medyczne, 33141613 Pojemniki na krew
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 5 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0008
Tytuł: Matelas pour établissements de santé
Opis: Matelas pour établissements de santé
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 4 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0009
Tytuł: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Opis: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 3 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0010
Tytuł: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Opis: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192130 Łóżka z silnikiem
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 3 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0011
Tytuł: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Opis: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192300 Meble medyczne, z wyjątkiem łóżek i stołów
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 3 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0012
Tytuł: Supports de positionnement patient en gel
Opis: Supports de positionnement patient en gel
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192300 Meble medyczne, z wyjątkiem łóżek i stołów
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 3 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0013
Tytuł: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Opis: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192300 Meble medyczne, z wyjątkiem łóżek i stołów
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 4 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0014
Tytuł: Nebulisateur ultrasonique
Opis: Nebulisateur ultrasonique
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33192100 Łóżka do użytku medycznego
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 4 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
5.1.
Część zamówienia: LOT-0015
Tytuł: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Opis: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Wewnętrzny identyfikator: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33190000 Różne urządzenia i produkty medyczne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 33100000 Urządzenia medyczne, 33141613 Pojemniki na krew
Opcje:
Opis opcji: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/06/2027
Data zakończenia trwania: 31/05/2031
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 3 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: RESAH
Numer rejestracyjny: 13000501000033
Adres pocztowy: 9 RUE BRAHMS
Miejscowość: PARIS
Kod pocztowy: 75012
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefon: 0155785454
Role tej organizacji:
Nabywca
Centralna jednostka zakupująca nabywająca dostawy i/lub usługi przeznaczone dla innych nabywców
Centralna jednostka zakupująca udzielająca zamówień publicznych lub zawierająca umowy ramowe w zakresie robót budowlanych, dostaw lub usług przeznaczonych dla innych nabywców
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Paris
Numer rejestracyjny: 17750005500013
Adres pocztowy: 7 RUE DE JOUY
Miejscowość: PARIS
Kod pocztowy: 75181
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefon: 0144594400
Role tej organizacji:
Podmiot świadczący usługi w zakresie zamówień
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 471388-2026
Numer wydania Dz.U. S: 129/2026
Data publikacji: 08/07/2026