16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.reims-habitat.fr/ ORG-0002 SEM Reims Habitat 71 avenue d'EpernayReims51100FRA90271899800013 Représentant légal0326486230correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEM Reims habitat 71 avenue d'EpernayReims51100FRA1761466 Cellule des Marchés Publics0326486230correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal judiciaire de Reims Place Myron HerrickReims51095FRA694221 0326495351accueil-reims@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0005 Tribunal judiciaire de Reims Place Myron HerrickReims51095FRA1627893 0326495351accueil-reims@justice.fr00471526-2024152/20242024-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 9944be15-811f-4aa1-961d-76caf8ae2494bceceed8-17c0-465b-b9c0-c37b36cb50902024-08-02+02:0015:32:00+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.reims-habitat.fr/Marches-publicsbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseACCGAZ2024Fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat ( 51100 Reims)La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP (liste donnée à titre indicatif). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100suppliesLes candidats ne sont pas admis à proposer des variantes. Le mémoire technique du candidat expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du Ccatp. L'appréciation des offres, notée globalement sur 100 points, portera uniquement sur les 6 critères ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et le Bpu, structuré en 6 parties répondant aux 6 critères de sélection suivants : - Relation clientèle pour 25 points; -Facturation pour 20 points; -Site internet pour 25 points; -Modalité s de rattachement / détachement de points de livraison pour 20 points; -Développement durable pour 5 points; -Prix des prestations au Bpu pour 5 points. Seuls les 5 premiers candidats seront retenus sous réserve d'une note globale supérieure à 70 sur 100. Pour la sélection du titulaire d'un marché subséquent, le jugement des offres s'effectue sur le fondement des critères suivants : Valeur économique à 100% : déterminée à partir du bordereau des prix conformément à l'annexe de l'acte d'engagement du marché subséquent. L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.091230006520000065210000Patrimoine de Reims-habitatReims51100FRF23 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une copie de l'autorisation de fourniture de gazusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueLe présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification (estimée au 15/10/2024). La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période 1510277non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510277 nonerequired not-allowed true no performanceIl s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100false poi-exa25qualityRelation clientèle poi-exa25qualitySite internet poi-exa20qualityFacturation poi-exa20qualityModalités de rattachement/ détachement de points de livraison poi-exa05qualityDéveloppement durable poi-exa5costPrix des prestations au Bpu ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15102773 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-04+02:0012:00:00+02:002024-09-04+02:0013:00:00+02:00Reims false5fa-w-rc noneF-PF-1510277Fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat ( 51100 Reims)La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP (liste donnée à titre indicatif). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100supplies091230006520000065210000Patrimoine de Reims-habitatReims51100FRF23 FRA 2024-10-15+02:0024 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification (estimée au 15/10/2024). La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période