16 ORG-0001 DFA-SDA-SDM 7 avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FRA 21750001600019 0000000000 DFA-BM4@paris.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00471682-2024152/20242024-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 9aa1d747-7954-44c2-870b-4adecc197ace 5633eebb-0180-4849-9ae3-f83c9e7a8e65 2024-08-05+02:00 13:50:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground open 2401247 Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en 4 lots pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique : pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisses, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en 4 lots pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique : pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisses, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans services Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des lots. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. La durée de l'accord cadre (AC) est de 24 mois, à compter du 4 janvier 2025 ou du jour de la date de notification du marché si la notification intervient postérieurement au 4 janvier 2025. L'AC est reconductible 1(une) fois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot à la seule condition que les effectifs d'exécution du minimum de conformité dédiés soient propres à chaque lot. Si les effectifs dédiés ne sont pas complets pour un des lots, alors seul le lot où l'effectif dédié est complet sera attribué. La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés, ils sont exposés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le candidat retenu pour le lot 1, le candidat retenu pour le lot 2 et le candidat retenu pour le lot 3 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les AC prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). 50712000 LOT-0001 ef-stand Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, transmet la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2401247 Lot 1 Pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les équipements et ouvrages publics Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique de type pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les équipements et ouvrages publics services Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5700000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Prix unitaire révisable. 50712000 50511000 LOT-0002 ef-stand Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, transmet la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2401247 Lot 2 Pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les bâtiments tertiaires et locaux des personnels d'activité Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique de type pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les bâtiments tertiaires et locaux des personnels d'activité services Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 180 000 euros HT et un montant maximum de 1 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. AC à prix unitaire révisable. 50712000 50511000 LOT-0003 ef-stand Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, transmet la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2401247 Lot 3 Compresseurs et aéroéjecteurs Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique de type compresseurs et aéroéjecteurs services Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. AC à prix unitaire révisable. 50712000 50511000 50531300 LOT-0004 ef-stand Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, transmet la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2401247 Lot 4 Groupes électrogènes et palans Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d?amélioration des installations de type mécanique de type groupes électrogènes et palans services Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 euros HT et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Prix unitaire révisable. 50712000 31121000 42411000