16 ORG-0001 ARS Martinique Centre affaires Agora Pointe des Grives ZAC de l'Etang Z'abricots Fort de france 97200 FRY20 FRA 13000788300015 0596394372 stephanie.chamlong@ars.sante.fr http://Martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS17103 F Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800020 +33 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr ORG-0003 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR101 FRA 12000009600020 +33 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00471875-2024152/20242024-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 b6f4ff23-949c-48a3-b283-42f4bed36787 e5d5178e-e083-4cea-bb2e-365fe9a60d98 2024-08-05+02:00 15:21:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 bankruptcy Motifs d'exclusions mentionnés dans les documents de marché open 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS services L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois. 71900000 71600000 71610000 71620000 LOT-0001 other Agrément et autorisation Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux not-allowed no-eu-funds FRA 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed quality Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) price Prix 25 % quality Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-18+02:00 22:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées, Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées, services L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois. true 71900000 71600000 71610000 71620000 LOT-0009 other Agrément et autorisation Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux not-allowed no-eu-funds FRA 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed quality Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) price Prix 25 % quality Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-18+02:00 22:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site, Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site, services L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois. true 71900000 71600000 71610000 71620000 LOT-0010 other Agrément et autorisation Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux not-allowed no-eu-funds FRA 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed quality Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) price Prix 25 % quality Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-18+02:00 22:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source). Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source). services L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois. true 71900000 71600000 71610000 71620000 LOT-0011 other Agrément et autorisation Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux not-allowed no-eu-funds FRA 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed quality Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) price Prix 25 % quality Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-18+02:00 22:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés. Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés. services L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois. true 71900000 71600000 71610000 71620000