2026-07-07+02:0000:00:00+02:00b79dc1d2-d200-41e3-950e-b768e65c19e6-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 07/07/26. Dans la partie "Annexe B - Inventaire", le lot 3 concernant les consommables d'impression a été rajouté pour la remise des prix (page 44 du cahier des charges). PROCEDURE - Dans la partie "Annexe B - Inventaire", le lot 3 concernant les consommables d'impression a été rajouté pour la remise des prix (page 44 du cahier des charges). 16http://www.felsi.eu/ORG-0001FELSIAvenue de Jupiter 180Bruxelles1190BE100BELBCE 445076481Charline BrognietJuriste+32 23496858charline.brogniet@felsi.euORG-0002Tribunal de l'entreprise Francophone de BruxellesBoulevard de Waterloo 70BRUXELLES1000BE100BELNA+32 25577651greffe.tefb@just.fgov.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00472195-2026130/20262026-07-09+02:002.3eforms-sdk-1.13b477c5d9-5df1-4618-890b-9e3b17504a5afebfb3a1-2ca9-4085-bef0-39fc996aea662026-07-07+02:0000:00:00+02:00012026-07-09+02:0032014L0024cn-standardFRAbody-pleducationORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document33openfalsePPP1SG-69/6036/2026/001ACCORD CADRE : MARCHÉ DE FOURNITURES SUR CATALOGUE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU A DESTINATION DE LA CENTRALE D'ACHAT DE LA FELSI ET DE SES MEMBRES/supplies120000.0030195300BE100BELBE100BELBE100BELBE100BELLOT-0001slc-stand-to-genLe soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 100.000 euros. Il joindra à titre de document justificatif une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un expert-comptable certifié ITAA ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par l’expert-comptable certifié ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par l’expert-comptable certifié ITAA ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-staff-tech-ctrlLe soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-ref-servicesLe soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Livraisons effectuées en application d’un contrat cadre de fourniture de bureau à destination d’établissements scolaires. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration de l’adjudicataire. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-facil-toolsLe soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à titre de documents justificatifs : - une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché; - une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité; - une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-qual-instLe soumissionnaire doit être titulaire d’au moins une des deux certifications suivantes, ou équivalences stricto sensu, pour les services nécessaires au bon déroulement du présent marché: - ISO9001 - ISO 14001 - OHSAS18001 Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à titre de document justificatif une photocopie des certificats. Niveau(x) minimal(aux): /slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/69/1SG/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa25costPourcentage de réduction sur l'ensemble du catalogueLa comparaison des offres se fait sur la base du pourcentage tel que mentionné dans le formulaire d’offre dûment complété par l’opérateur économique. L’opérateur économique qui propose un pourcentage égal à zéro, obtient 0 point pour ce sous-critère. Le point est calculé selon la règle de trois : Score de l’offre = (pourcentage de l’offre/pourcentage le plus élevé) * pondération du critère poi-exa20qualityQualité des produits proposésL’évaluation des produits proposés se fait sur la base des fiches techniques (illustration et description technique par produit – une demi-page maximum par produit). L’attention de l’opérateur économique est attirée sur le fait que l’adjudicateur attache de l’importance à la possibilité de disposer de matériel de bonne qualité.poi-exa10qualityQualité du système de commande et de gestionpoi-exa5qualityDispositifs en matière de livraisonL’évaluation des dispositifs proposés (notamment réseau de distribution, possession d’un service de livraison propre, emballage des commandes, groupement de commandes pour des adresses de livraison identiques, possibilités de renvoi) est réalisée sur la base d’une note fournie par l’opérateur économique. - 5 points : très bon - 4 points : bon - 3 points : moyen - 2 points : suffisant - 1 point : insuffisant - 0 point : mauvais ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise Francophone de BruxellesORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-09-01+02:0023:30:00+02:002026-09-02+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026/001_1Lot n°1 : Fournitures de bureauLot n°1 : Fournitures de bureausuppliesLe montant de commande de chacun des lots, et pour chaque reconduction, est limité à 40.000,00 € HTVA.40000.0030195300BE100BEL12LOT-0002slc-stand-to-genLe soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 100.000 euros. Il joindra à titre de document justificatif une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un expert-comptable certifié ITAA ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par l’expert-comptable certifié ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par l’expert-comptable certifié ITAA ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-staff-tech-ctrlLe soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-ref-servicesLe soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Livraisons effectuées en application d’un contrat cadre de fourniture de bureau à destination d’établissements scolaires. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration de l’adjudicataire. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-facil-toolsLe soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à titre de documents justificatifs : - une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché; - une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité; - une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-qual-instLe soumissionnaire doit être titulaire d’au moins une des deux certifications suivantes, ou équivalences stricto sensu, pour les services nécessaires au bon déroulement du présent marché: - ISO9001 - ISO 14001 - OHSAS18001 Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à titre de document justificatif une photocopie des certificats. Niveau(x) minimal(aux): /slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/69/1SG/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa25costPourcentage de réduction sur l'ensemble du catalogueLa comparaison des offres se fait sur la base du pourcentage tel que mentionné dans le formulaire d’offre dûment complété par l’opérateur économique. L’opérateur économique qui propose un pourcentage égal à zéro, obtient 0 point pour ce sous-critère. Le point est calculé selon la règle de trois : Score de l’offre = (pourcentage de l’offre/pourcentage le plus élevé) * pondération du critère poi-exa20qualityQualité des produits proposésL’évaluation des produits proposés se fait sur la base des fiches techniques (illustration et description technique par produit – une demi-page maximum par produit). L’attention de l’opérateur économique est attirée sur le fait que l’adjudicateur attache de l’importance à la possibilité de disposer de matériel de bonne qualité.poi-exa10qualityQualité du système de commande et de gestionpoi-exa5qualityDispositifs en matière de livraisonL’évaluation des dispositifs proposés (notamment réseau de distribution, possession d’un service de livraison propre, emballage des commandes, groupement de commandes pour des adresses de livraison identiques, possibilités de renvoi) est réalisée sur la base d’une note fournie par l’opérateur économique. - 5 points : très bon - 4 points : bon - 3 points : moyen - 2 points : suffisant - 1 point : insuffisant - 0 point : mauvais ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise Francophone de BruxellesORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-09-01+02:0023:30:00+02:002026-09-02+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026/001_2Lot n°2 : PapèterieLot n°2 : PapèteriesuppliesLe montant de commande de chacun des lots, et pour chaque reconduction, est limité à 40.000,00 € HTVA.40000.0030195300BE100BEL12LOT-0003slc-stand-to-genLe soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 100.000 euros. Il joindra à titre de document justificatif une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un expert-comptable certifié ITAA ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par l’expert-comptable certifié ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par l’expert-comptable certifié ITAA ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-staff-tech-ctrlLe soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-ref-servicesLe soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Livraisons effectuées en application d’un contrat cadre de fourniture de bureau à destination d’établissements scolaires. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration de l’adjudicataire. Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-facil-toolsLe soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à titre de documents justificatifs : - une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché; - une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité; - une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose Niveau(x) minimal(aux): /slc-abil-qual-instLe soumissionnaire doit être titulaire d’au moins une des deux certifications suivantes, ou équivalences stricto sensu, pour les services nécessaires au bon déroulement du présent marché: - ISO9001 - ISO 14001 - OHSAS18001 Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à titre de document justificatif une photocopie des certificats. Niveau(x) minimal(aux): /slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/69/1SG/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa25costPourcentage de réduction sur l'ensemble du catalogueLa comparaison des offres se fait sur la base du pourcentage tel que mentionné dans le formulaire d’offre dûment complété par l’opérateur économique. L’opérateur économique qui propose un pourcentage égal à zéro, obtient 0 point pour ce sous-critère. Le point est calculé selon la règle de trois : Score de l’offre = (pourcentage de l’offre/pourcentage le plus élevé) * pondération du critère poi-exa20qualityQualité des produits proposésL’évaluation des produits proposés se fait sur la base des fiches techniques (illustration et description technique par produit – une demi-page maximum par produit). L’attention de l’opérateur économique est attirée sur le fait que l’adjudicateur attache de l’importance à la possibilité de disposer de matériel de bonne qualité.poi-exa10qualityQualité du système de commande et de gestionpoi-exa5qualityDispositifs en matière de livraisonL’évaluation des dispositifs proposés (notamment réseau de distribution, possession d’un service de livraison propre, emballage des commandes, groupement de commandes pour des adresses de livraison identiques, possibilités de renvoi) est réalisée sur la base d’une note fournie par l’opérateur économique. - 5 points : très bon - 4 points : bon - 3 points : moyen - 2 points : suffisant - 1 point : insuffisant - 0 point : mauvais ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise Francophone de BruxellesORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-09-01+02:0023:30:00+02:002026-09-02+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026/001_3Lot n°3 : Consommables d'impressionLot n°3 : Consommables d'impressionsuppliesLe montant de commande de chacun des lots, et pour chaque reconduction, est limité à 40.000,00 € HTVA.40000.0030195300BE100BEL12