16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 85A2E10D-EC70-2BB2-6EF1762017AD9AE7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 85A2E13B-D24C-7BD1-A613C3E797D3DE4C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00473602-2026130/20262026-07-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 91dbca80-8d3c-49ed-a36f-0c360f8d1212 53f663cf-8baf-4de9-a019-aaf51b2b3e33 2026-07-08+02:00 09:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26RU031_MK Traitement et valorisation des déchets conchylicoles de 2027 à 2034 pour Sète agglopole méditerranée Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Melody Koob (n° 04.67.46.47.23) 90513000 90513000 Sète agglopole méditerranée Frontignan 34110 FRJ13 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ false 1847603 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847603 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847603 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1847603 Traitement et valorisation des déchets conchylicoles de 2027 à 2034 pour Sète agglopole méditerranée Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 90513000 90513000 Sète agglopole méditerranée Frontignan 34110 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2034-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires