23 ORG-0001 Ville de Brumath 4 rue Jacques Kablé BRUMATH 67170 FRA 21670067400015 0388510204 jean-yves.junger@brumath.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00474409-2024153/20242024-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 12472cfc-c6d3-4c29-afa4-4c5aabb6036f 0c54ecdd-a509-4063-905f-ed34e5f31178 2024-08-05+02:00 17:47:48+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de concours restricted all Réaménagement de la friche « Simply Market » à Brumath - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature) Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de l'article R 2431-4 du Code de la Commande publique, La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD et BIM Manager. services 71221000 2, rue Geoffroy Richert BRUMATH 67170 FRF11 FRA LOT-0001 sui-act Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes : - compétence d'architecte : architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte, - compétence urbaniste ou aménageur foncier, - compétence économie de la construction, - compétence OPC en phase études et en phase travaux, - compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques structure, fluides (chauffage et plomberie/sanitaire), acoustique, électricité, VRD/paysage, études thermique et dynamique, cuisiniste, - compétence BIM manageur, - compétence coût exploitation maintenance, - compétence sécurité des personnes et sécurité incendie, - toute autre compétence jugée utile par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire. used true other Critères de sélection des candidatures - organisation, moyens humains et matériels, - qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, - capacités économiques et financières : adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), qui devra être au minimum de 250 000 € HT. used true no-eu-funds BRU-SIMPLY non-restricted-document https://www.alsacemarchespublics.eu false false 3 40000 Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 40 000 euros HT soit 48 000 euros TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes. https://www.alsacemarchespublics.eu Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0002 FRA required 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 3 1 BRU-SIMPLY Réaménagement de la friche « Simply Market » à Brumath - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature) Le projet porte sur la construction d'un équipement public accueillant un « espace services » (locaux pour différentes associations et entités publiques) ainsi qu'un café associatif et une salle multifonctionnelle, pour une surface utile de 1591 m² (cf. programme fonctionnel et technique détaillé). Le maitre d'oeuvre aura aussi pour mission de réaliser le plan d'aménagement de la parcelle en vue d'une nouvelle délimitation parcellaire permettant d'accueillir, en plus de l'équipement public objet du projet, environ 4000m² SDP de logements et un commerce de 150 m² SDP minimum. Le projet de logements et de commerces sera confié à un promoteur via une procédure d'appel à manifestation d'intérêt. La Ville portera un grand intérêt à la logique proposée de la délimitation parcellaire. Parcelle(s) : n°514/76 et n°515/76 section 41 Surface de l'unité foncière : 9979 m² Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 6.045.000 € HT en date de valeur juillet 2024, comprenant la démolition et l'aménagement de la parcelle (hors surface (des) parcelle(s) des logements) Calendrier prévisionnel : 37 mois incluant : - Phase conception : 12 mois d'études, y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage et consultation travaux, à compter de mars 2025 (notification du marché de maîtrise d'oeuvre), - Phase travaux : 1 mois de préparation + 24 mois de travaux à compter de mars 2026, - Mise en service du bâtiment : avril 2028 au plus tard. services 71221000