16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tourismeprovencemediterranee.com/ ORG-0002 Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée 24, rue Baudin Place Vincent Raspail Toulon 83000 FRA 82410412900013 DUPOUX Christelle Chargée de missions commande publique 0622761806 cdupoux@provencemed.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 702725 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00474455-2024153/20242024-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 62496139-a000-4261-9a0c-4c52da0589e6 0a5fedc2-0d44-4d1e-9d8b-803e4b01bbf6 2024-08-06+02:00 10:15:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false OTMPM 14 & 15.24 SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM 2 lots ( voir descriptif) durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 services Offres dématérialisées comportant les pièces du Rc Refus des variantes 66500000 66500000 24 rue Baudin - place Vincent Raspail Toulon 83000 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours Déclaration de situation au regard de la Russie (voir en annexe) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité prudentielle : - Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen). - La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023 - Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance. 1) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et l512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias. 2) Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les demandes de constitution de rentes viagères différées, de remboursement d'épargne constituée en cas de décès avant retraite, procéder aux règlements et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des coassureurs du fait de ses attributions used not-allowed no-eu-funds true Automne 2028 not-allowed 1509853 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509853 none required not-allowed false no performance marché est réservé aux organismes assureurs, une mutuelle ou union, une institution de prévoyance ou union, ou organisme de retraite professionnelle supplémentaire, portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance devront être agréés pour couvrir les risques concernés et immatriculés à l'ORIAS. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne sera pas admise false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509853 3 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM services 66500000 66522000 24 rue Baudin - place Vincent Raspail Toulon 83000 FRL05 FRA 0 LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours Déclaration de situation au regard de la Russie (voir en annexe) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité prudentielle : - Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen). - La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023 - Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance. 1) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et l512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias. 2) Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). 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