16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FB9CB6D9-9224-543D-4403FAA6AAEEFEEF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA FB9CB6F5-0FCE-B362-1EDEBC6021EAB04A 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA FB9CB704-0D84-393B-D9EB65A7977A35F1 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00474516-2025137/20252025-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a0bdc3d6-6d92-4b56-9187-0c990ac22dcd 663d4aa6-6856-44ec-ab41-449219156ee9 2025-07-17+02:00 18:13:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-STEM-0013 Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit : Du 1er janvier au 31/12/2027 Du 1er janvier au 31/12/2028 Du 1er janvier au 31/12/2029. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf article 7 du Ccap). Révision semestrielle (cf art 5 du Ccap) 71315400 71315400 L'ensemble du patrimoine du Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1682915 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1682915 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1682915 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot; Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-23+02:00 10:00:00+02:00 2025-09-23+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1682915 Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit : Du 1er janvier au 31/12/2027 Du 1er janvier au 31/12/2028 Du 1er janvier au 31/12/2029. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT services 71315400 71315400 L'ensemble du patrimoine du Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 12 0