2026-07-07+02:0000:00:00+02:0016http://www.lasne.be/ORG-0001Commune de LasnePlace Communale, 1Lasne1380BE310BEL0216.689.585Aurélie GobertAgent traitant+32 26340525+32 26340564aurelie.gobert@lasne.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d’ÉtatRue de la Science, 33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00475047-2026130/20262026-07-09+02:002.3eforms-sdk-1.13c77164f7-5caa-49a3-8881-38f68f7084124665d487-6e17-48a2-934e-2e945ba362032026-07-07+02:0000:00:00+02:00012026-07-09+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP0GQ-2093/6246/Accord-cadre 2026.027Honoraires et prestations diverses d'études travaux - Missions d'auteur de projet - Accord-cadre 2026/2029 N°2026.027Honoraires et prestations diverses d'études travaux - Missions d'auteur de projet - Accord-cadre 2026/2029 N°2026.027 services413223.1471000000BE310BELBE310BELLOT-0001slc-stand-insLe soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture de la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit être assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser. Fournir le document attestant preuve. slc-abil-staff-qualL’indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. Niveau(x) minimal(aux): L'équipe chargée de la mission devra compter au moins un ingénieur industriel ainsi qu'un géomètre expert et un architecte paysager. Fournir le document attestant preuve. slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): La liste des références aux principaux services exécutés comportera au minimum 5 références différentes à des dossiers subsidiés, tels que Plan d'Investissement Communal ou Plan triennal ainsi que 5 dossiers communaux, d’un montant minimal annuel de 50.000 € HTVA, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Toutes les références seront accompagnées d’attestation de bonne exécution.slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2093/GQ/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa80costPrixpoi-exa10qualityDélai pour la remise d'un avant-projet (en jours de calendrier)Ce délai est calculé sur base d’un projet de 300.000€ htva, entre la date de commande d'un dossier d'avant-projet par le pouvoir adjudicateur et la remise de ce dossier avant-projet par le prestataire de services au pouvoir adjudicateur Le délai est indiqué sur le formulaire d'offre ; si le délai n'y figure pas, la cote pour ce critère sera de 0 point. Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre le plus court / délai de l’offre) * poids du critère délaipoi-exa10qualityDélai pour la remise d'un dossier projet (en jours de calendrier)Ce délai est calculé sur base d’un dossier de 300.000€ htva, entre la date d'approbation du dossier avant-projet par le pouvoir adjudicateur et la remise du dossier projet par le prestataire de services au pouvoir adjudicateur. Le délai est indiqué sur le formulaire d'offre ; si le délai n'y figure pas, la cote pour ce critère sera de 0 point. Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre le plus court / délai de l’offre) * poids du critère délaiORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’ÉtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-18+02:0009:30:00+02:002026-08-18+02:0009:30:00+02:00Les offres sont introduites électroniquement ; il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.false1nonefa-wo-rcAccord-cadre 2026.027_1Honoraires et prestations diverses d'études travaux - Missions d'auteur de projet - Accord-cadre 2026/2029 N°2026.027Honoraires et prestations diverses d'études travaux - Missions d'auteur de projet - Accord-cadre 2026/2029 N°2026.027 services413223.1471000000Territoire de la Commune de LasneLasne1380BE310BEL48