23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 SYNDICAT MIXTE DE SOLAISON 67 Allée de la Mairie Brizon 74130 FRA 20010218400013 GAY Agnès Présidente du Syndicat Mixte de Solaison 0450335191 pbm-operations@hautesavoie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0005 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00475162-2024153/20242024-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 6a6af4ff-fee3-4708-ad68-e0a93b538595 c73d9fd8-88c2-41da-881c-8874640af273 2024-08-05+02:00 18:14:52+02:00 02 32014L0024 cn-desg FRA http://www.hautesavoie.fr pub-undert gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 2024SM0001 Brison - Plateau de Solaison ; Reconstruction du bâtiment de l'ancienne fruitière Mission de maîtrise d'oeuvre Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, - l'OPC - CSSI - la réalisation d'une étude spécifique pour le système de gestion des eaux pluviales à créer, - la réalisation d'une étude spécifique sur le système d'assainissement non collectif à mettre en oeuvre après diagnostique du système existant, - la réalisation d'une étude spécifique pour mettre en oeuvre un système de défense incendie adapté au bâtiment et satisfaisant règlementairement, Enveloppe allouée aux travaux : 2 500 000.00 euro(s) HT (valeur avril 2024) services L'acheteur a fixé les niveaux minimum de capacité suivants : - 2 architectes - pour le(s) Architecte(s) : 1 référence significative de construction d'un bâtiment d'un coût de travaux > ou = 1m euro(s) Ht et livré entre le 01/01/2013 et le 31/12/2023 (références en cours de conception non acceptées) - pour le Be Fluides : 1 référence significative de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau Rt 2012 -40% (ou équivalent) En cas de production de références ne remplissant pas les critères ci-dessus ou d'un nombre d'architectes dans l'équipe inférieur à 2, la candidature ne sera pas agréée et sera rejetée 71240000 71240000 LOT-0000 sui-act - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand - une déclaration concernant le chiffre d'affaire moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; used true tp-abil Pour tous les cotraitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectuées au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce à renseigner). Pour le Be Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence significative de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau Rt 2012 -40% (ou équivalent), cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence significative de construction d'un bâtiment d'un coût de travaux > ou = 1m euro(s) Ht et livré (références en cours de conception non acceptées) entre le 01/01/2013 et le 31/12/2023 (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum Apd. Les références graphiques doivent être présentées obligatoirement selon le cadre de rendu joint (1 slide par référence, format powerpoint). Format, nombre des images et champs pour la présentation des informations devront être respectés. Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : - la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation. Cette lettre de motivation devra être dissociée de la lettre de présentation de la candidature mentionnée plus haut used true no-eu-funds 1509851 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509851 false true false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 1 Une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509851 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA AW Solutions required 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 S-PF-1509851 Brison - Plateau de Solaison ; Reconstruction du bâtiment de l'ancienne fruitière Mission de maîtrise d'oeuvre Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, - l'OPC - CSSI - la réalisation d'une étude spécifique pour le système de gestion des eaux pluviales à créer, - la réalisation d'une étude spécifique sur le système d'assainissement non collectif à mettre en oeuvre après diagnostique du système existant, - la réalisation d'une étude spécifique pour mettre en oeuvre un système de défense incendie adapté au bâtiment et satisfaisant règlementairement, Enveloppe allouée aux travaux : 2 500 000.00 euro(s) HT (valeur avril 2024) services other 71240000 71240000