aefd15f5-8f30-4937-a2cc-f938b85d80e7-01 Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccva-savoie.com ORG-0002 CC Vallées d'Aigueblanche 40 Chemin des Loisirs Grand Aigueblanche 73260 FRA 24730001500010 POINTET André Président 0479242004 sandrine.fraise@ccva-savoie.com ORG-0003 CCVA 40 chemin des loisirs Grand Aigueblanche 73260 FRA 1741887 David ATES 0479242004 david.ates@ccva-savoie.com ORG-0004 Triibunal Administratif de Grenoble 1135 2 place de verdun Grenoble 38022 FRA 458964 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00477273-2024154/20242024-08-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 6b3685e7-03e2-43ad-80f7-123ea77fb184 251c2c7c-bc60-4821-b58f-b93cb4bafe29 2024-08-06+02:00 17:30:00+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 24AS-0177-I Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service services La durée maximale de la concession à conclure est de 15 années. Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée minimale de la concession à conclure (10 ans) est estimée à 74 368 000 euro(s) [soit 7 436 800 euro(s) x 10 (années)] 74368000 98332000 45454000 Thermes de La Léchère La Léchère 73260 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionPièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat doit produire des bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent concernant les trois dernières années en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique. Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d'équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat used no-eu-funds 1497174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497174 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497174 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1497174 Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service services 74368000 98332000 45454000 Thermes de La Léchère La Léchère 73260 FRK27 FRA