2026-07-08+02:0000:00:00+02:0016http://www.cpascharleroi.be/ORG-0001CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELBE 0212.358.536Sandrine EFILAResponsable Achats+32 71263124+32 71233246sandrine.efila@cpascharleroi.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00477739-2026131/20262026-07-10+02:002.3eforms-sdk-1.13655ef0f0-20dc-440d-b04b-621727c414149619b7fb-da12-438d-8993-567ea59dd7612026-07-08+02:0000:00:00+02:00012026-07-10+02:0032014L0024cn-standardFRAlasoc-proORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document99openfalsePPP0G9-4898/6255/2026-ACH0199Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier avec des considérations environnementalesLe présent marché est un accord-cadre relatif à l'acquisition de mobilier pour le CPAS de CHARLEROI. Ce mobilier sera principalement destiné à un usage intensif en Maisons de repos et de soins ce qui implique des contraintes spécifiques en matière de sécurité, d'ergonomie et de durabilité mais aussi être adapté à un public âgé et parfois dépendant ainsi que compatible avec les équipements médicaux déjà en place au sein des Maisons de repos et de soins (ex. lits, fauteuils roulants, aides techniques, etc.). Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Ce marché intègre des considérations environnementales et le pouvoir adjudicateur souhaite donc que le présent cahier des charges s’inscrive dans cette démarche.supplies1058550.0039143000BE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELLOT-0001slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot du mobilier testé afin d’obtenir la cotation du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.poi-exa10qualityService après-venteLe soumissionnaire remettra une note méthodologique reprenant le service après-vente et/ou la possibilité de réparation en cas notamment d’usure partielle du tissu, etc. Le soumissionnaire abordera notamment dans la note la possibilité de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la procédure d’intervention (délais et modalités), l’organisation du service après-vente (procédure, contact, suivi), etc. (cf. point III.3).ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 1_1Chaises de chambreChaises de chambresupplies56050.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0002slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.poi-exa10qualityService après-venteLe soumissionnaire remettra une note méthodologique reprenant le service après-vente et/ou la possibilité de réparation en cas notamment d’usure partielle du tissu, etc. Le soumissionnaire abordera notamment dans la note la possibilité de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la procédure d’intervention (délais et modalités), l’organisation du service après-vente (procédure, contact, suivi), etc. (cf. point III.3).ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 2_2Fauteuils de chambreFauteuils de chambresupplies244000.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0003slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. 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Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée pour chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. 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Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQuailté technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée pour chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.poi-exa10qualityService après-venteLe soumissionnaire remettra une note méthodologique reprenant le service après-vente et/ou la possibilité de réparation en cas notamment d’usure partielle du tissu, etc. Le soumissionnaire abordera notamment dans la note la possibilité de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la procédure d’intervention (délais et modalités), l’organisation du service après-vente (procédure, contact, suivi), etc. (cf. point III.3).ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 5_5Fauteuils gériatriques avec tablettesFauteuils gériatriques avec tablettessupplies157000.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0006slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 6_6Lits médicalisés completsLits médicalisés completssupplies294000.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0007slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot du mobilier testé afin d’obtenir la cotation du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.poi-exa10qualityService après-venteLe soumissionnaire remettra une note méthodologique reprenant le service après-vente et/ou la possibilité de réparation en cas notamment d’usure partielle du tissu, etc. Le soumissionnaire abordera notamment dans la note la possibilité de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la procédure d’intervention (délais et modalités), l’organisation du service après-vente (procédure, contact, suivi), etc. (cf. point III.3).ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 7_7Chaises de restaurantChaises de restaurantsupplies45500.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0008slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 8_8TablesTablessupplies101000.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48LOT-0009slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de mobilier destiné aux collectivités de soins (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, hôpitaux, etc.) seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit. Montant minimum (HTVA) des livraisons par année pour une même entité : - Lot 1 (chaises de chambre) : 11.000,00€ - Lot 2 (fauteuils de chambre) : 47.000,00€ - Lot 3 (tables de chevet avec ou sans frigo encastrable) : 22.000,00€ - Lot 4 (tables de lit sur roulettes) : 5.300,00€ - Lot 5 (fauteuils gériatriques avec tablettes) : 30.150,00€ - Lot 6 (lits médicalisés) : 56.500,00€ - Lot 7 (chaises de restaurant) : 8.750,00€ - Lot 8 (tables) : 19.350,00€ - Lot 9 (fauteuils de salon) : 3.600,00€ slc-abil-mgmt-envL'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Une certification FSC ou PEFC (ou équivalent) pour le mobilier comportant du bois sera exigée.slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4898/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa65costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa35qualityQualité technique, ergonomique, esthétique et fonctionnelleCe critère sera analysé lors de tests sur base des sous-critères indiqués ci-dessous. Les tests seront réalisés par un jury composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins (au minimum 3 personnes) et sera évalué au regard d'un usage intensif. Chaque membre du jury devra compléter un formulaire de cotation selon les différents niveaux d'appréciation pour chaque poste du lot. Une moyenne sera ensuite réalisée par chaque membre du jury et pour chaque poste du lot afin de ramener la cote de chaque sous-critère sur la pondération du sous-critère. Le représentant du Service Achats assurera l'anonymat des échantillons. En aucun cas cette personne ne participera aux tests. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit obtenir au minimum la moitié des points pour ce critère. L’offre du soumissionnaire qui n’obtiendrait pas au minimum la moitié de points sera évincée.poi-exa10qualityService après-venteLe soumissionnaire remettra une note méthodologique reprenant le service après-vente et/ou la possibilité de réparation en cas notamment d’usure partielle du tissu, etc. Le soumissionnaire abordera notamment dans la note la possibilité de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la procédure d’intervention (délais et modalités), l’organisation du service après-vente (procédure, contact, suivi), etc. (cf. point III.3).ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-24+02:0011:00:00+02:002026-08-24+02:0011:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2026-ACH0199 9_9Fauteuils de salonFauteuils de salonsupplies19000.0039143000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL48