2024-08-06+02:0000:00:00+02:00bb805673-f05a-45a6-88a9-ea093c721e7b-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché (cahier des charges) ont été modifiés le 06/08/24. Des corrections (suppression de textes) ont été apportées en page 20 et 25 (voir texte en rouge) du cahier des charges. 16falsefalsehttp://www.aide.be/ORG-0001AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BEL0203.963.680Jean-Francois ColinChef de département+32 42349696+32 42356349jf.colin@aide.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratifrue de la Science, 37Bruxelles (Etterbeek)1040BEL0931.814.266 +32 22349470+32 22349842info@conseildetat.be00477980-2024154/20242024-08-08+02:002.3eforms-sdk-1.8383e6d42-eca3-4192-949e-bf02a94ebc3c0529a5cb-d645-4928-9822-bd02e97eb1c32024-08-06+02:0000:00:00+02:00012024-08-08+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.begrp-p-autgen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir DUME)2openPPP0IV-1860/4516/JFC-72Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Goffontaine et de WegnezLe présent marché concerne la valorisation en agriculture par épandage contrôlé des boues traitées à la chaux vive magnésienne au départ des stations d’épuration de Goffontaine (Pepinster) et de Wegnez (Pepinster). Les prestations de services s'effectuent :  au départ de chacun des ouvrages susmentionnés et se prolongent jusqu'à la livraison des boues sur les lieux d'épandage via un stockage temporaire s'il échet ;  chez les agriculteurs et sur les différentes parcelles concernées par la valorisation agricole, notamment en ce qui concerne d'une part les prélèvements de sol en vue des analyses et d'autre part les épandages de boues chaulées ; Le présent marché comporte, en ordre principal, les prestations suivantes : - la prise de contact avec les agriculteurs et la recherche des parcelles nécessaires pour la valorisation agricole des boues ; - les prélèvements de boues stockées et de sols requis par le présent marché ; - les analyses des boues stockées et de sols requises par le présent marché ; - le transport des boues vers les parcelles d'épandage ou lieu(x) de stockage autres que les bords de champs avec, à l’exception de la station d’épuration de Wegnez, échange immédiat des conteneurs à évacuer par des conteneurs vides identiques ; - la mise en stockage des boues, hors parcelles d’épandage, s'il échet ; - la reprise des jus de percolation si les boues sont stockées, hors bords de champs, sur surface étanche et le transport de ceux-ci en station d'épuration, s'il échet ; - le chargement et le transport, s'il échet, des boues à partir du(es) lieu(x) de stockage vers les parcelles d'épandage ; - l'épandage des boues sur les parcelles agricoles ; - le suivi agronomique complet de la valorisation agricole ; - l'élaboration complète des documents du suivi agronomique et administratif relatifs à la filière de valorisation agricole ; - l’envoi au pouvoir adjudicateur de tous les documents requis par ce dernier, notamment tous les résultats d’analyses des boues stockées ; - la rédaction d'un rapport final de valorisation des boues. Le présent marché comporte également, en ordre principal, les prestations spécifiques suivantes : a) station d’épuration de Goffontaine : - la mise à disposition par l’adjudicataire de 6 conteneurs à boues d’un volume unitaire utile minimum de 12 m3 ; - le pesage des boues chaulées sur un pont bascule extérieur à la station d’épuration ; - le transfert, s’il échet, des boues non chaulées vers le centre de postchaulage de Lantin. b) station d’épuration de Wegnez : - la mise à disposition par l’adjudicateur de 6 conteneurs à boues d’un volume unitaire utile minimum de 12 m3 ; - la mise à disposition par l'adjudicataire d'1 conteneur à boues d'un volume unitaire utile minimum de 12 m3 ; - le pesage des boues chaulées sur un pont bascule extérieur à la station d’épuration ; - le transfert, s’il échet, des boues non chaulées vers le centre de postchaulage de Lantin. services90000000LOT-0001tp-abilLe soumissionnaire ou son sous-traitant, doit être enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer au minimum dans le personnel dédié aux présentes prestations, d’un diplômé « Bachelier en agronomie » Niveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer au minimum de deux véhicules porte-conteneurs ou tracteurs agricoles adaptés à la réalisation de la mission.Niveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer, au minimum, d’une liste contenant au minimum 2 références relatives à la valorisation agricole de boues d’épuration et/ou de (sous-)produits destinés à l’agriculture, au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage cumulé des 2 références est d’au moins 3.000 tonnes de produits bruts par an.usedfalsesui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedfalsenot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1860/IV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-09-06+02:0010:30:00+02:002024-09-06+02:0010:30:00+02:00A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-NicolasfalsenonenoneJFC-72station d'épuration de Goffontainestation d'épuration de Goffontaineservices9000000090000000AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00362Le lot 1 comporte deux reconductions. Chaque lot peut être reconduit 2 fois.LOT-0002tp-abilLe soumissionnaire ou son sous-traitant, doit être enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer au minimum dans le personnel dédié aux présentes prestations, d’un diplômé « Bachelier en agronomie » Niveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer au minimum de deux véhicules porte-conteneurs ou tracteurs agricoles adaptés à la réalisation de la mission.Niveau(x) minimal(aux): /usedfalsetp-abilLe soumissionnaire doit disposer, au minimum, d’une liste contenant au minimum 2 références relatives à la valorisation agricole de boues d’épuration et/ou de (sous-)produits destinés à l’agriculture, au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage cumulé des 2 références est d’au moins 3.000 tonnes de produits bruts par an.usedfalsesui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedfalsenot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Les documents justificatifs de la constitution du cautionnement mentionnent : a) l'adjudicateur qui a prescrit la constitution du cautionnement : "Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège" ; b) la date de l'adjudication ; c) la dénomination exacte du marché : « XXXX – N° du/des LOT(s) concerné(s) ». Le cautionnement est libérable en une fois au terme de l’exécution du présent marché de services. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement constitué pour le marché initial est transféré de plein droit au marché reconduit. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées.)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1860/IV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-09-06+02:0010:30:00+02:002024-09-06+02:0010:30:00+02:00A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-NicolasfalsenonenoneJFC-72Station d'épuration de WegnezStation d'épuration de Wegnezservices9000000090000000AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL2025-06-02+02:0000:00:00+02:00362Le lot 2 comporte deux reconductions. Chaque lot peut être reconduit 2 fois.