16 ORG-0001 Syndicat de l'Orge 163 route de Fleury VIRY-CHATILLON 91170 FR104 FRA 20008774000011 Christelle MALEVILLE +33 805292090 christelle.maleville@syndicatdelorge.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00478095-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ffb3496e-7df2-4908-88ea-08ee85f90ad1 cdd88f65-ed03-4028-85c7-5207d6a89e96 2026-07-08+02:00 16:00:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 26.027 MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES) L'objet du présent accord-cadre est la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents du Syndicat de l'Orge. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à ses agents pour leur permettre de régler, en tout ou partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'un détaillant en fruits et légumes, dans les conditions prévues aux articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre du présent marché, les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés et chargés sur support électronique (carte de paiement dédiée et/ou application mobile). services 66133000 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26.027 MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES) L'objet du présent accord-cadre est la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents du Syndicat de l'Orge. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à ses agents pour leur permettre de régler, en tout ou partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'un détaillant en fruits et légumes, dans les conditions prévues aux articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre du présent marché, les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés et chargés sur support électronique (carte de paiement dédiée et/ou application mobile). services 1500000 66133000 FR104 FRA 2027-01-01+01:00 1 3