17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4, rue Floréal - 75017 PARIS Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552 081 317 Mme AGAPE Anne-Sophie EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Production - Département Grand Paris +33 144325151 anne-sophie.agape@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0004 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr 00479060-2024154/20242024-08-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 82155e0c-2845-4bb2-a7dc-b5475df43fff 44cb9ce2-b376-4853-ac3d-562cf4144903 2024-08-07Z 12:11:15Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. neg-w-call false AVIS011521 Accord-Cadre pour la maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 moteur HTA du CETAC d'EDF L'objet du Marché porte sur la maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 des moteurs HTA du CETAC d'EDF. Les prestations comprennent notamment : La maintenance préventive des moteurs BT et des moteurs HT, la réparation en atelier des moteurs BT, des interventions sur fortuit des moteurs BT et HT, la fourniture des moteurs BT / HT et pièces associées si nécessaire. 2 lots sont prévus : lot 1 Région Ile de France lot 2 Région Bretagne services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS011521 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises 2253400 50530000 50532100 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.  FRZZZ FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché. Le candidat doit justifier d'une certification MASE ou OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou tout autre système de certification équivalente dans le domaine considéré par le marché. Le candidat doit justifier d'une certification Saqr-ATEX pour la réparation des moteurs ATEX Le chargé de travaux doit être à minima B2 - H2 - M2 - ISM.ATEX Le Candidat doit fournir des preuves qu'il est en capacité de réaliser des prestations de maintenance de moteurs électriques BT et HT Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat fournit des preuves qu’il est en mesure de mobiliser le personnel nécessaire à la maintenance planifiée et fortuite pour deux sites distincts dans une même période. Le candidat fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années used true sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. true not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-09-19+02:00 15:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM011339 Lot 1 - Maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 moteur HTA du CETAC d'EDF - Région Ile de France (sites de Arrighi, Gennevilliers, Montereau, Vaires) L'objet du Marché porte sur la maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 des moteurs HTA des sites TAC de Arrighi, Gennevilliers, Montereau, Vaires. Les prestations comprennent notamment : La maintenance préventive des moteurs BT et des moteurs HT, la réparation en atelier des moteurs BT, des interventions sur fortuit des moteurs BT et HT, la fourniture des moteurs BT / HT et pièces associées si nécessaire. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 1315400 50530000 50532100 Le marché se déroulera sur les sites de Vaires et Montereau FR102 FRA Le marché se déroulera sur le site d'Arrighi FR107 FRA Le marché se déroulera sur le site de Gennevilliers FR105 FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché. Le candidat doit justifier d'une certification MASE ou OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou tout autre système de certification équivalente dans le domaine considéré par le marché. Le candidat doit justifier d'une certification Saqr-ATEX pour la réparation des moteurs ATEX Le chargé de travaux doit être à minima B2 - H2 - M2 - ISM.ATEX Le Candidat doit fournir des preuves qu'il est en capacité de réaliser des prestations de maintenance de moteurs électriques BT et HT Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat fournit des preuves qu’il est en mesure de mobiliser le personnel nécessaire à la maintenance planifiée et fortuite pour deux sites distincts dans une même période. Le candidat fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années used true sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. true not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-09-19+02:00 15:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM011340 Lot 2 - Maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 moteur HTA du CETAC d'EDF - Bretagne (sites de Brennilis, Dirinon) L'objet du Marché porte sur la maintenance préventive et curative des moteurs BT et révision type 1 des moteurs HTA des sites TAC de Brennilis, Dirinon. Les prestations comprennent notamment : La maintenance préventive des moteurs BT et des moteurs HT, la réparation en atelier des moteurs BT, des interventions sur fortuit des moteurs BT et HT, la fourniture des moteurs BT / HT et pièces associées si nécessaire. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 938000 50530000 50532100 Le marché se déroulera sur les sites de Brennilis et Dirinon FRH02 FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4