16 https://www.villedegarges.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO ORG-0001 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2 Garges-les-gonesse cedex 95141 FR108 FRA 21950268900017 A l'attention de M. JIMENEZ Benoit +33 0134533200 marches@villedegarges.com http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 , bd de l'Hautil Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 30173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00479094-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2f14263b-5608-4b19-a75d-3c0076992b46 f02485d8-b879-48df-9fd4-a86c1007e5ac 2026-07-08+02:00 15:19:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26.079 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse services 300000.00 79311000 L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com . Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution des prestations est celui proposé par le candidat dans son offre dans la limite du délai plafond de 18 mois hors tranches optionnelles. Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse 95141 FR108 FRA LOT-0001 eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix des prestations https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BJd8WHWffO 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 true none none 26.079 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse services 300000.00 79311000 Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse 95141 FR108 FRA 2026-12-01+02:00 18