16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRA78050391800044 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRA214111 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRA1273504 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr00480222-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 93138c57-1885-4b7d-a144-fb0071af296a998fa024-3de4-4f5f-8fd9-82f8864724cd2024-08-08+02:0011:13:56+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2open falseASS. MRI & DODIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR L'OPAC DE L'OISELe présent avis concerne un marché et un accord-cadre portant sur des prestations de souscription et de gestion de services : - d'assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilité des locataires non assurés (lot n°1) - d'assurance Dommages ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (lot n°2) Les marchés sont conclus pour une période d'un an entre le 1er janvier 2025 à 00 h et le 31 décembre 2025. Il se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réceptionservicesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier6651000066510000LOT-0001 sui-act- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent), - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent), - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursused ef-stand- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursused tp-abil- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias. - liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursusednot-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1511854non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511854 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityValeur technique de l'offre poi-exa60pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15118545Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-24+02:0012:00:00+02:002024-09-27+02:0010:00:00+02:00 false none none1Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilité des locataires non assurésLe marché est scindé en 2 volets: - Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) - Responsabilité des locataires non assurés (volet 2)services6651000066515200 2025-01-01+01:0048 Le lot N°1 comporte deux variantes obligatoires définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (franchises et conservation)3 Les marchés se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réceptionLOT-0002 sui-act- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent), - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent), - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursused ef-stand- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursused tp-abil- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias. - liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureursusednot-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1511854non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511854 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityValeur technique de l'offre poi-exa60pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15118545Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-24+02:0012:00:00+02:002024-09-27+02:0010:00:00+02:00 false none none2Assurance Dommages ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non réalisateur (CNR) et Tous Risques ChantierConcernant le lot n°2, il est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 400 millions euro(s) de travaux sur la durée maximale de l'accord cadreservices6651000066513000 2025-01-01+01:0048 Le lot N°1 comporte deux variantes obligatoires définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (franchises et conservation)3 Les marchés se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception